SCI BEAUREGARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI BEAUREGARD est une société civile immobilière basée à Pavie, créée en 1989, qui achète et gère des biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 351 901 962
- SIRET siège
- 351 901 962 00024
- Dénomination
- SCI BEAUREGARD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 04/09/1989
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 351 901 962R.C.S.Auch
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 04/09/1989)
Activité déclarée au registre
achat et gestion de biens immobiliers
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 08/09/1989 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (4)
- 27/11/2020Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Auch par suite de transfert du siège social à compter du 20/03/2017 du Route de Tournon 47300 Villeneuve-sur-Lot au zi du sousson 32550 Pavie Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 20/03/2017 Ancienne valeur : Route de Tournon 47300 Villeneuve-sur-Lot Nouvelle valeur : zi du sousson 32550 Pavie
- 07/09/2020Radiation du RCS le 07/09/2020 avec effet au 07/09/2020
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 01/01/2009NO SIRET : 351 901 962 00016 CODE APE : 8121 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI DU SOUSSON, 32550 PAVIE
Création : 20/03/2017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : RTE DE TOURNON RUE HENRI BARBUSSE, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Création : 04/09/1989
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
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SIREN 489262782· PAVIE· via JEAN-CLAUDE GINESTETGROUPE JC GINESTET
SIREN 535178842· via JEAN-CLAUDE GINESTETSCI AB7 PAVIE
SIREN 432497089· via JEAN-CLAUDE GINESTETJLE GINESTET 2016
SIREN 818575953· via JEAN-CLAUDE GINESTET
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
JEAN-CLAUDE GINESTET
Dirigeant·e de GROUPE JC GINESTET
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30900652
Rejet
SERVITUDE - Servitudes légales - Jours - Caractéristiques légales - Conditions de hauteur - Application - Exception Une cour d'appel, qui constate souverainement que les jours dont la suppression est demandée offrent au fonds sur lequel ils donnent des garanties de discrétion suffisante, n'a pas à vérifier leur hauteur par rapport au plancher
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 418
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PAVIE, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 06/12/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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