SCI BAYARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI BAYARD est une société civile immobilière basée à Colomiers, fondée en 1988, qui loue des terrains et des biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 345 038 236
- SIRET siège
- 345 038 236 00039
- Dénomination
- SCI BAYARD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 29/04/1988
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 345 038 236R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 29/04/1988)
Activité déclarée au registre
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Mentions du greffe au RCS (2)
- 02/12/2014TRANSFERT DE ST PIERRE DE CHANDIEU (69780) MIONS - ZA DE L'AIGUE A TOULOUSE (31500) 43-45 RUE MONSERBY- DEPOT ACTES CONSTITUTIFS GREFFE DE LYON LEV 27.05.1988 - PUBLICITE "LE TOUT LYON" DU 12.05.1988- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE DANS LE RESSORT DU PRECEDENT SIEGE SOCIAL. DATE DEBUT ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE : 29.04.1988- N GESTION GREFFE LYON 88 D 566 - PV AGE 03.05.1989
- 11/03/2002Conversion du capital en euros PORTE DE 10 000 F A 1524.49 EUROS . REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL RAMENE A 1 500 EUROS CHANGEMENT DE GERANT, ANCIEN : MR REYNERS THIERRY NOUVEAU : MR JAMMES PAUL AGE DU 29.06.2001 Date d'effet: 29/06/2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 CHEMIN DE LA CHASSE, 31770 COLOMIERS
Création : 02/03/2019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : ZI D'EN JACCA CHEMIN DE LA SALVETAT, 31770 COLOMIERS
Création : 07/03/1991
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
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SIREN 978642866· via JEAN PAUL JAMMESSCCV DJ
SIREN 889500740· via JEAN PAUL JAMMES
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300274
Rejet
SOCIETE ANONYME - Responsabilité civile - Responsabilité des dirigeants - Mise en oeuvre - Action sociale - Exercice par des actionnaires - Domaine d'application - Administrateurs et directeur général de la société seulement - Exclusion des tiers non investis de ces qualités Seuls les administrateurs et le directeur général peuvent être visés par une action sociale exercée ut singuli par les actionnaires d'une société anonyme, conformément à l'article L. 225-252 du code de commerce. Ay
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à COLOMIERS, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 28/11/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
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