SCI BATI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI BATI est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 30/06/2017 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 379 253 545
- SIRET siège
- 379 253 545 00022
- Dénomination
- SCI BATI
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/09/1990
- Date de radiation
- 30/06/2017
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 72 413,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 379 253 545R.C.S.Troyes
Activité déclarée au registre
- L'acquisition et la gestion de tout ensemble immobilier, notamment par location, à l'exclusion de tout acte de commerce, tant au sens des articles 632 et suivants du code de commerce qu'au sens des articles 34 et suivants du code général des impôts.du 01/09/1990 au 04/08/2017 · établissement secondaire · APE 6820B
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 01/09/1990 au 30/01/2016 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (1)
- 04/08/2017Radiation du RCS le 04/08/2017 avec effet au 30/06/2017
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
72 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 53 RUE NOTRE DAME DES PRES, 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Création : 30/01/2016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Enseigne : SCI BATI
Adresse : 5 RUE DU BOURG, 10800 BUCHERES
Création : 01/09/1990
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
ALAIN MARCILLY
Gérant de FINANCIERES DES PRES DE LYON
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000331
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Faillite et interdictions - Incapacité d'exercer une fonction publique élective - Caractère facultatif - Office du juge - Motivation de la décision - Nécessité L'incapacité d'exercer une fonction publique élective pour une durée de cinq ans est facultative selon l'article L. 653-10 du code de commerce et son prononcé nécessite d'être motivé. Viole l'article L. 653-10 du code de commerce ensemble l'article
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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