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SCI BARNEOUD FRERES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN322 007 394
41 AVENUE GABRIEL FRIGIERE, 13250 SAINT-CHAMAS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI BARNEOUD FRERES est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
322 007 394
SIRET siège
322 007 394 00024
Dénomination
SCI BARNEOUD FRERES
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
09/02/1965
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
56,00 €
Numéro RCS
322 007 394R.C.S.Marseille
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 09/02/1965)

Adresse du siège

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

56 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
322 007 394 00024

Adresse : 41 AVENUE GABRIEL FRIGIERE, 13250 SAINT-CHAMAS

Création : 19/01/2015

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
322 007 394 00016

Adresse : LES PLAINES 200 CHEMIN DEPARTEMENTAL 10, 13250 SAINT-CHAMAS

Création : 09/02/1965

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 822

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0109

    N° 07/00595

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 00/04406

    PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Signification à personne - Signification à personne morale - Personne habilitée à cet effet - Vérification - Obligation de l'huissier de justice (non) - / La signification d'un acte à une personne morale est faite à personne dès lors que l'acte est délivré à toute personne habilitée, sans que l'huissier de justice ait à vérifier la qualité déclarée par la personne à qui est remise la copie de l'acte. Il s'ensuit qu'est valable la signification

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse

    N° 2001/04690

    COMPETENCE - Compétence matérielle - TRIBUNAL DE COMMERCE Aux termes de l'article L 411-4 du Code de l'organisation judiciaire les tribunaux de commerce connaissent des contestations relatives aux actes de commerce entre toutes personnes. Aux termes de l'article L 110-1 du nouveau Code de commerce la loi répute acte de commerce toute entreprise de fourni- ture, d'agence (agences), bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, spectacles publics. L' association a pour objet et pour

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 84-16752

    Cassation .

    CONTRATS ET OBLIGATIONS - Cause - Absence - Moment d'appréciation - Date de la formation du contrat * CONTRATS ET OBLIGATIONS - Exécution - Inexécution imputée à l'une des parties - Effets - Convention d'assistance - Nullité (non) Doit être cassée la décision qui estime qu'une convention d'assistance était dépouvue de cause et ne pouvait produire effet parce que la preuve n'était pas rapportée de l'exécution des prestations prévues par ce contrat et qu'ainsi il y avait eu erreur de la part d

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 80-11109

    REJET

    APPEL CIVIL - Evocation - Définition - Cour d'appel saisie d'un contredit - Décision ayant nécessité l'examen des questions de fond (non). * APPEL CIVIL - Evocation - Cour d'appel saisie d'un contredit - Invitation adressée aux parties de constituer avoué - Cas. * COMPETENCE - Décision sur la compétence - Contredit - Arrêt rendu sur contredit - Evocation - Décision ayant nécessité l'examen de question de fond (non). N'évoque pas le fond et n'a pas, dès lors, à inviter les parties

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-CHAMAS, créée en 1965.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 21/10/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)