SCI BAGATELLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI BAGATELLE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 378 939 078
- SIRET siège
- 378 939 078 00036
- Dénomination
- SCI BAGATELLE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 08/08/1990
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 152,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 378 939 078R.C.S.Soissons
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 08/08/1990)
Activité déclarée au registre
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition d'immeubles, biens ou droits immobiliers, en tous pays et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 07/06/2000 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (3)
- 15/04/2011Transfert du siège & de l'établissement principal de Ham (80400) 28 bis rue Charles Gronier (RCS Ami ens 90D60046) exploité jusqu'au 20/03/2011 à Amign y Rouy (02700) 7 rue de la Fère à compter du 21/03 /2011 - Jal de transfert Picardie la Gazette (Aisn e et Somme) du 05-11/04/2011
- 15/04/2011Dépôt de l'acte de transfert du siège social au gr effe de St-Quentin Effectué le 15/04/2011
- 15/04/2011L'entreprise ne conserve pas d'établissement secon daire dans le ressort de l'ancien siège.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
152 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE DE LA FERE, 02700 AMIGNY-ROUY
Création : 21/03/2011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 17 RUE DE BAGATELLE, 02100 SAINT-QUENTIN
Création : 07/06/2000
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 28 RUE CHARLES GRONIER, 80400 HAM
Création : 08/08/1990
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0014
N° 72
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 97-12595
Rejet.
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation de vérifier - Définition - Recherche de l'efficacité de l'acte . OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation de vérifier - Vente - Immeuble - Servitudes - Déclarations du vendeur OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Vente - Immeuble - Servitudes - Déclarations du vendeur - Vérification - Omission OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabili
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à AMIGNY-ROUY, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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