SCI BAGATELLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
La SCI Bagatelle, société civile immobilière créée en 1990 et installée à Nîmes, gère et administre des biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 378 259 113
- SIRET siège
- 378 259 113 00041
- Dénomination
- SCI BAGATELLE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/05/1990
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 600,00 €
- Numéro RCS
- 378 259 113R.C.S.Nîmes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/05/1990)
Activité déclarée au registre
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui seront apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite.
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 11/07/2003 · établissement secondaire · APE 6820B
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/09/1993 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (2)
- 03/10/2019Modification du domicile personnel de dirigeants : Madame THIBAUD Dominique Ancienne Adresse : 808 Chemin du Quartier d'Espagne 30000 NIMES Nouvelle Adresse : 34 Rue Émile Jamais 30900 NIMES Monsieur THIBAUD Jean Ancienne Adresse : 27 Rue de la Souleiado 30132 CAISSARGUES Nouvelle Adresse : 24 bis Chemin de Calvas 30000 NIMES Monsieur THIBAUD Pierre-Edouard Ancienne Adresse : 34 Rue Émile Jamais 30900 NIMES Nouvelle Adresse : 3 Rue Émile Jamais 30900 NIMES
- 03/10/2019Modification relative aux associés de société civile : CARRIERE Dominique Francoise Marguerite nom d'usage : THIBAUD Dominique devient Associé
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
4 mentions sans qualité précisée
ANNE CAPUCINE MARIE THIBAUD
DOMINIQUE FRANCOISE MARGUERITE CARRIERE
JEAN VINCENT MATHIEU THIBAUD
PIERRE-EDOUARD ANDRE GUILLAUME THIBAUD
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 34 RUE EMILE JAMAIS, 30900 NIMES
Création : 03/04/2012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 65 AVENUE JEAN-JAURES, 30900 NIMES
Création : 11/07/2003
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 65 AVENUE JEAN-JAURES, 30900 NIMES
Création : 01/09/1993
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Adresse : 808 CHEMIN DU QUARTIER D'ESPAGNE, 30900 NIMES
Création : 01/05/1990
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0014
N° 72
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 97-12595
Rejet.
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation de vérifier - Définition - Recherche de l'efficacité de l'acte . OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation de vérifier - Vente - Immeuble - Servitudes - Déclarations du vendeur OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Vente - Immeuble - Servitudes - Déclarations du vendeur - Vérification - Omission OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabili
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 19/03/2025 | Vente | Maison · 222 m² | 34 RUE EMILE JAMAIS, 30900, Nîmes | 937 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à NIMES, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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