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SCI B.N.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN432 389 229
CHEZ M. BARRAND FREDERIC LE QUART, 71240 LA CHAPELLE-DE-BRAGNY
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCI B.N. est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/03/2022 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
432 389 229
SIRET siège
432 389 229 00019
Dénomination
SCI B.N.
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/07/2000
Date de radiation
31/03/2022
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
320,00 €
Numéro RCS
432 389 229R.C.S.Chalon-sur-Saône

Adresse du siège

CHEZ M. BARRAND FREDERIC LE QUART, 71240 LA CHAPELLE-DE-BRAGNY

71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté

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Chiffres clés

Capital social

320 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

BERNARD ALEXANDRE CONSTANT NOLUVEAU

Gérant
Naissance : 1949

FREDERIC BARRAND

Gérant
Naissance : 1961

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 26/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
432 389 229 00019

Adresse : CHEZ M. BARRAND FREDERIC LE QUART, 71240 LA CHAPELLE-DE-BRAGNY

Création : 01/07/2000

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Toulouse

    N° 2000/02161

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Condition Lorsque la non conformités d'un ouvrage livré ne s'apprécie qu'au regard de la législation applicable en matière d'emplacements de parking pour les personnes handicapées et que le maître d'ouvrage est une société immobilière de crédit, celui-ci n'est pas tenu de connaître les détails de la réglementation sur la largeur minimale des emplacements d'autant plus que l'architecte qui doit l'assist

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Conditions Lorsque la non conformités d'un ouvrage livré ne s'apprécie qu'au regard de la législation applicable en matière d'emplacements de parking pour les personnes handicapées et que le maître d'ouvrage est une société immobilière de crédit, celui-ci n'est pas tenu de connaître les détails de la réglementation sur la largeur minimale des emplacements d'autant plus que l'architecte qui doit l'assis

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LA CHAPELLE-DE-BRAGNY, créée en 2000. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 432 389 229 00019

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 05/04/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 425 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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