SCI B.D
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI B.D est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 419 328 562
- SIRET siège
- 419 328 562 00022
- Dénomination
- SCI B.D
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 04/06/1998
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 915,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 419 328 562R.C.S.Grenoble
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 04/06/1998)
Adresse du siège
38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 04/06/1998 au 12/06/2016 · établissement secondaire · APE 6820B
- Gestion et location d'immeublesdu 04/06/1998 au 31/07/2026 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (3)
- 29/06/2016Transfert du siège social et du principal établissement du Avenue du Général de Gaulle Résidence l'Origan 38250 VILLARD-DE-LANS au 178 Impasse de la Conterie Villa les Epelorces 38250 VILLARD-DE-LANS à compter du 12/06/2016
- 29/06/2016Dépôt au greffe le 16.06.1998 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 12.06.1998
- 01/01/20021er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
915 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : VILLA LES EPELORCES 178 IMPASSE DE LA CONTERIE, 38250 VILLARD-DE-LANS
Création : 12/06/2016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : RESIDENCE L'ORIGAN AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 38250 VILLARD-DE-LANS
Création : 04/06/1998
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Toulouse
N° 2002/00759
COPROPRIETE Le syndicat de copropriété peut seul agir pour assurer la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble lorsqu'un tiers à la propriété porte atteinte aux parties communes sans causer de préjudice à un copropriétaire. En conséquence, le copropriétaire dont les lots sont à l'opposé du mur démoli en partie, n'invoquant qu'une atteinte au droit de propriété indivis des copropriétaires sans prouver subir de préjudice propre dans la jouissance ou la propriété de ses parties privatives ou
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2001/04979
PAIEMENT La consignation arrête le cours des intérêts car la somme ainsi consignée se trouve irrévocablement affectée au créancier dont la créance sera ultérieurement arrêtée . Elle est donc présumée entrée dans son patrimoine dès le jour de la consignation, sous réserve du réajustement opéré au jour de la décision de justice, et les fruits qu'elle produit qui en sont l'accessoire sont acquis au créancier dans la limite de sa créance.
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 1998/04891
CONSTRUCTION IMMOBILIERE Le maître d'ouvrage peut agir à l'encontre des constructeurs en réparation des désordres ne rentrant pas dans le cadre des garanties légales, pendant le délai d'épreuve de dix ans courant à compter de la réception de l'ouvrage à condition d'établir l'existence d'une faute du constructeur concerné et d'un lien de causalité entre cette faute et le désordre, la faute devant être une faute personnelle de celui auquel on l'impute. Le vendeur en état futur d'achèvement n'aya
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 1998-00954
ASSURANCE (règles générales) - Garantie La garantie est à l'évidence due dans la mesure où le dommage trouve sa source dans des travaux exécutés pendant la période de validité du contrat
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à VILLARD-DE-LANS, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 23/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 13/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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ICADE
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CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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