SCI B.A
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
La SCI B.A, société civile créée en 1979, est basée à Six-Fours-les-Plages. Elle détient et loue un immeuble à Sanary, hors location meublée.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 316 831 247
- SIRET siège
- 316 831 247 00036
- Dénomination
- SCI B.A
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 01/01/1979
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 316 831 247R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1979)
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Acquisition de la propriété d'un immeuble formant les lots 167 et 168 d'un ensemble immobilier sis Sanary résidence des fleurs Che de la Buge, gestion, administration, location dudit immeuble étant expressément stipulé que toutes locations en meuble et toutes locations comprenant du mobilier sont exclues du présent objet
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 06/10/2014 · établissement secondaire · APE 6820B
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le — · établissement secondaire · APE 7903
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LOT LES OLIVIERS DE PROVENCE 482 AVENUE ROBERT GUILLEMARD, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Création : 18/11/2014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : RESIDENCE DES FLEURS CHEMIN DE LA BUGE, 83110 SANARY-SUR-MER
Création : 06/10/2014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : CHEMIN DE LA BUGE, 83110 SANARY-SUR-MER
Activité : Code d'activité ancien (79.03), antérieur à la NAF (79.03)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Toulouse
N° 2002/04916
PROPRIETE Un acte sous-seing privé acquiert date certaine lorsque la teneur essentielle en est rapportée dans un acte authentique mais une des parties à cet acte sous-seing privé ne peut pas prétendre que ses droits résultant de l'acte sous seing privé non publié sont opposables aux tiers à cet acte possédant sur le bien litigieux des droits concurrents régulièrement publiés au seul motif que l'acte rapportant l'existence de celui sous seing privé a été antérieurement publié, dans la mesure où
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2002/00759
COPROPRIETE Le syndicat de copropriété peut seul agir pour assurer la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble lorsqu'un tiers à la propriété porte atteinte aux parties communes sans causer de préjudice à un copropriétaire. En conséquence, le copropriétaire dont les lots sont à l'opposé du mur démoli en partie, n'invoquant qu'une atteinte au droit de propriété indivis des copropriétaires sans prouver subir de préjudice propre dans la jouissance ou la propriété de ses parties privatives ou
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2001/04979
PAIEMENT La consignation arrête le cours des intérêts car la somme ainsi consignée se trouve irrévocablement affectée au créancier dont la créance sera ultérieurement arrêtée . Elle est donc présumée entrée dans son patrimoine dès le jour de la consignation, sous réserve du réajustement opéré au jour de la décision de justice, et les fruits qu'elle produit qui en sont l'accessoire sont acquis au créancier dans la limite de sa créance.
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar
BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) Aux termes des dispositions de l'article 17c de la loi du 6 juillet 1989 et du décret du 31 août 1990, le nouveau loyer doit être fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage au cours des trois dernières années pour des logements comparables. Il est de droit que les irrégularités affectant les références n'ont d'influence sur la validité de la proposition de renouvellement que si elles ont causé un grief au locataire. Ainsi, les
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2000/02161
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Condition Lorsque la non conformités d'un ouvrage livré ne s'apprécie qu'au regard de la législation applicable en matière d'emplacements de parking pour les personnes handicapées et que le maître d'ouvrage est une société immobilière de crédit, celui-ci n'est pas tenu de connaître les détails de la réglementation sur la largeur minimale des emplacements d'autant plus que l'architecte qui doit l'assist
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Conditions Lorsque la non conformités d'un ouvrage livré ne s'apprécie qu'au regard de la législation applicable en matière d'emplacements de parking pour les personnes handicapées et que le maître d'ouvrage est une société immobilière de crédit, celui-ci n'est pas tenu de connaître les détails de la réglementation sur la largeur minimale des emplacements d'autant plus que l'architecte qui doit l'assis
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2000/01264
VENTE - Modalités - Condition suspensive - Obtention d'un prêt - Non-réalisation En cas de vente conclue sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt, l'acquéreur s'engage à faire toutes les démarches utiles aux fins d'obtenir le prêt et à justifier de l'accomplissement de ces formalités. Le manquement de l'acquéreur à cette obligation contractuelle d'information, s'il est susceptible de justifier l'allocation, non de la somme versée à titre de garantie, mais d'une somme destinée à ré
Consulter la décisionCour d'appel de Bourges
N° 00/00878
PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Personne - Personne morale - Société - Siège social - Adresse mentionnée au registre du commerce et des sociétés - Absence d'établissement à cette adresse L'article 690 du nouveau code de procédure civile dispose que la notification destinée à une personne morale de droit privé doit être faite au lieu de son établissement. L'article 659 du même code précise qu'un procès verbal relatant les recherches doit être établi lorsqu'une signification co
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 1998/04891
CONSTRUCTION IMMOBILIERE Le maître d'ouvrage peut agir à l'encontre des constructeurs en réparation des désordres ne rentrant pas dans le cadre des garanties légales, pendant le délai d'épreuve de dix ans courant à compter de la réception de l'ouvrage à condition d'établir l'existence d'une faute du constructeur concerné et d'un lien de causalité entre cette faute et le désordre, la faute devant être une faute personnelle de celui auquel on l'impute. Le vendeur en état futur d'achèvement n'aya
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 1998-00954
ASSURANCE (règles générales) - Garantie La garantie est à l'évidence due dans la mesure où le dommage trouve sa source dans des travaux exécutés pendant la période de validité du contrat
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SIX-FOURS-LES-PLAGES, créée en 1979.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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CEETRUS FRANCE
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CA 2024
IMMOBILIERE CARREFOUR
290 M€
CA 2024
ICADE
271 M€
CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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