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SCI ARTEMIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN381 579 952
9 AVENUE DE LA GARE, 31210 GOURDAN-POLIGNAN
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI ARTEMIS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
381 579 952
SIRET siège
381 579 952 00015
Dénomination
SCI ARTEMIS
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
12/03/1991
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
762,00 €
Numéro RCS
381 579 952R.C.S.Toulouse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 12/03/1991)

Adresse du siège

9 AVENUE DE LA GARE, 31210 GOURDAN-POLIGNAN

31 — Haute-Garonne · Occitanie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

ACQUISITION,MISE EN VALEUR,EXPLOITATION ,LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES BATIS OU NON,INDUSTRIEL OU COMMERCIAL,A USAGE D'HABITATION OU NON,ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DE CES BIENS

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
  • 11/10/2006Modification sur les dirigeants MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 24/06/2004 , SUITE AU DECES DE MME DESPOUY-GRAND MARTINE EN DATE DU 11.03.2004, SES PARTS SOCIALES DEVIENNENT LA PROPRIETE DE MELLE AURELIE GRAND, NOUVELLE ASSOCIEE INDEFINIMENT RESPONSABLE. date d'effet : 24/06/2004
  • 11/10/2006LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

762 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mentions sans qualité précisée

ALAIN STEPHANE GRAND

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1955

AURELIE GRAND

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1983

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
381 579 952 00015

Adresse : 9 AVENUE DE LA GARE, 31210 GOURDAN-POLIGNAN

Création : 12/03/1991

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30901128

    Rejet

    VENTE - Immeuble - Amiante - Recherche de la présence d'amiante - Contrôleur technique ou technicien de la construction - Responsabilité - Exclusion - Cas VENTE - Garantie - Vices cachés - Définition - Applications diverses - Présence d'amiante - Effets Ayant retenu que la présence d'amiante dans l'immeuble constituait un vice caché, une cour d'appel a pu, pour rejeter l'appel en garantie formé contre le contrôleur technique par le vendeur condamné à payer à l'acquéreur les frais d

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à GOURDAN-POLIGNAN, créée en 1991.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 381 579 952 00015

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026

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