openbase.

SCI ARMORICAINE

Location de logements

SIREN331 690 248
32 RUE FRERE LOUIS, 44200 NANTES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI ARMORICAINE est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
331 690 248
SIRET siège
331 690 248 00017
Dénomination
SCI ARMORICAINE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
14/01/1985
Code NAF / APE
70.2A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
381,00 €
Numéro RCS
331 690 248R.C.S.Nantes

Adresse du siège

44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

381 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
331 690 248 00017

Adresse : 32 RUE FRERE LOUIS, 44200 NANTES

Création : 14/01/1985

Activité : Location de logements (70.2A)

Décisions de justice

16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52201325

    Cassation partielle

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Fonctionnement - Recours à un expert - Coût prévisionnel, de l'étendue et de la durée de l'expertise - Contestation - Modalités - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité social et économique - Recours à un expert - Action en justice de l'employeur - Contestation du coût prévisionnel, de l'étendue et de la durée de l'expertise - Recevabilité - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURIT

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 09/01676

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 09/01676

    Expertise

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · CT0178

    N° 272

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 120

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · CT0014

    N° -

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 04-30151

    Cassation.

    SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Procédure gracieuse préalable - Commission de recours amiable - Décisions - Notification - Définition - Information donnée par la caisse primaire d'assurance maladie à l'employeur d'une prise en charge de la maladie à titre professionnel (non). SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Procédure gracieuse préalable - Commission de recours amiable - Saisine - Délai - Point de départ - Information donnée pa

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 03-30206

    Cassation partielle sans renvoi.

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Indemnisations complémentaires - Action en majoration de rente - Fixation de la majoration - Réduction - Exclusion - Cas - Faute d'un tiers en concours avec la faute inexcusable de l'employeur. Lorsque l'accident du travail est dû à la faute inexcusable de l'employeur, seule une faute inexcusable du salarié, au sens de l'article L. 453-1 du Code de la sécurité sociale, permet une réduction de la majoration de rente. L

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes

    N° 02/03440

    BAIL COMMERCIAL Aux termes de l'article L.145-57 du Code de commerce, pendant la durée de l'instance relative à la fixation du prix du bail révisé ou renouvelé, le locataire est tenu de continuer de payer les loyers échus au prix ancien ou, le cas échéant, au prix qui peut, en tout état de cause, être fixé à titre provisionnel par la juridiction saisie, sauf compte à faire entre le bailleur et le preneur, après fixation définitive du loyer. En l'espèce, un juge s'est borné à ordonner une exper

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes

    N° 01/07146

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Entité économique Dès lors que la perte d'exploitation d'une ligne de transport par une entreprise au profit d'une autre ne constitue pas un transfert d'entité économique au sens de l'article L122-12 alinéa 2 du Code du travail, mais seulement une per- te de marché sans transfert des éléments matériels d'exploit

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à NANTES, créée en 1985.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2A · Location de logements) — 16 731 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 2 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 70.2A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)