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SCI ARMAND

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN444 006 266
C/O ETUDE GENEALOGIQUE ADD MARTINO BAT C 255 AVENUE JOSEPH VILLEVIEILLE, 13100 AIX-EN-PROVENCE
Rapports

En bref

SCI ARMAND, société civile immobilière fondée en 1972 et basée à Aix-en-Provence, détient des immeubles qu'elle loue par bail.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 16 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
444 006 266
SIRET siège
444 006 266 00019
Dénomination
SCI ARMAND
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
10/04/1972
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
762,00 €
Numéro RCS
444 006 266R.C.S.Marseille
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 10/04/1972)

Adresse du siège

C/O ETUDE GENEALOGIQUE ADD MARTINO BAT C 255 AVENUE JOSEPH VILLEVIEILLE, 13100 AIX-EN-PROVENCE

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Activité déclarée au registre

L'achat, la propriété, L'administration et L'exploitation par bail ou location de tous immeubles

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

762 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
444 006 266 00027

Adresse : C/O ETUDE GENEALOGIQUE ADD MARTINO BAT C 255 AVENUE JOSEPH VILLEVIEILLE, 13100 AIX-EN-PROVENCE

SecondaireFermé
444 006 266 00019

Adresse : 10 RUE GANAY, 13100 AIX-EN-PROVENCE

Création : 10/04/1972

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Versailles · CT0015

    N° 174

    URBANISME - Infractions - Action en responsabilité civile - Prescription - Prescription quinquennale - Conditions - Construction conforme au permis de construire - / JDF 1) L'article L.480-13 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction antérieure applicable à l'espèce, disposant que le propriétaire d'une construction ne peut être condamné par un tribunal de l'ordre judiciaire que si le permis de construire a été annulé pour excès de pouvoir ou si son illégalité a été constatée par la jurid

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 95-11877

    Rejet.

    PROCEDURE CIVILE - Notification - Notification en la forme ordinaire - Lettre recommandée - Destinataire - Société - Avis de réception signé par un préposé - Préposé non habilité - Effet . JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Notification en la forme ordinaire - Lettre recommandée - Destinataire - Société - Avis de réception signé par un préposé - Préposé non habilité - Effet APPEL CIVIL - Délai - Point de départ - Notification - Notification par lettre recommandée - Destinataire - Société -

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à AIX-EN-PROVENCE, créée en 1972.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    01Y
    10/04/2026· N° Y00231902560
    Consulter

  2. Transfert d’établissement

    11M
    24/03/2026· N° J00236925400
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 444 006 266 00019

Formalités & actes (2)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 21/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/07/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 06/06/2025

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 26/05/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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