SCI ARCADIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SCI ARCADIE est une société civile immobilière créée en 2003, installée à Quincieux, qui loue des terrains et d'autres biens immobiliers.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 447 850 413
- SIRET siège
- 447 850 413 00025
- Dénomination
- SCI ARCADIE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/04/2003
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 230 000,00 €
- Numéro RCS
- 447 850 413R.C.S.Lyon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/2003)
Activité déclarée au registre
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
- Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers.du 01/07/2003 au 16/08/2019 · APE 6820B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
230 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD LES GRAVES, 69650 QUINCIEUX
Création : 01/07/2003
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : GRANGE MOGAS, 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Création : 01/04/2003
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2100003
Rejet
LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Partage - Protection de l'environnement - Délit d'exploitation d'une installation - Dispositions règlementaires nouvelles - Non-rétroactivité - Conditions Lorsqu'une disposition législative, support légal d'une incrimination, demeure en vigueur, l'abrogation de textes réglementaires pris pour son application n'a pas d'effet rétroactif. Justifie sa décision la cour d'appel qui écarte l'application des dispositions ayant, postérieurement à
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21100607
Cassation
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Cotisations - Taux - Notification - Défaut - Versement provisionnel - Base - Portée SECURITE SOCIALE - Cotisations - Fixation du taux - Procédure - Notification à chaque employeur du taux applicable - Notification non encore effectuée - Effets Il résulte des articles D. 242-6-17 (devenu D. 242-6-22) et D. 242-6-13 (devenu D. 242-6-17) du code de la sécurité sociale qu'en attendant la détermination du taux applicable à un établissement antérie
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0035
N° 37
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50701907
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - Exercice - Report - Condition TRAVAIL REGLEMENTATION - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - Exercice - Impossibilité - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Portée Eu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels la Directive 93/104/CE du Conseil de l'Union européenne, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20700082
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Conversion en saisie-attribution - Créancier saisissant - Droit de préférence - Droit invoqué à l'égard du trésorier - Exclusion - Cas IMPOTS ET TAXES - Contributions directes et taxes assimilées - Recouvrement - Privilège du Trésor - Créancier saisissant - Droit de préférence - Opposabilité - Exclusion - Condition Ayant relevé qu'un créancier avait fait procéder à la conversion d'une saisie conserv
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A
N° 04/03936
IMPOTS ET TAXES - Recouvrement (règles communes) - Avis à tiers détenteur - Effets Conformément aux dispositions de l'art. 2075-1 du Code civil et des art. 75 et s. de la loi du 9 juillet 1991, l'avis à tiers détenteur du créancier privilégié ( ici le Trésor public en vertu de l'art.1920 du CGI ) prime la saisie conservatoire du créancier chirographaire convertie en saisie- attribution postérieurement à l'effet attributif immédiat de l'ATD
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à QUINCIEUX, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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