SCI ANGELIS

• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/05360

  26 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A

  N° 14/03684

  26 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21300578

  11 avr. 2013

  Cassation

  POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Sursis à exécution - Domaine d'application - Exclusion - Décision donnant mainlevée d'une mesure judiciaire de sûreté, autorisée sur requête, puis rétractée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Sûretés judiciaires - Mainlevée de la mesure, autorisée sur requête, puis rétractée - Sursis à exécution de la décision - Possibilité (non) Il n'entre pas dans les pouvoirs du premier président de la cour d'appel d'ordonner le sursis à exécuti

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• Cour d'appel de Paris · A5

  N° 12/044737

  12 avr. 2012

  Suspend l'exécution provisoire

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE