SCI AMELIE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI AMELIE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 404 702 284
- SIRET siège
- 404 702 284 00021
- Dénomination
- SCI AMELIE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 21/03/1996
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 404 702 284R.C.S.Nîmes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 21/03/1996)
Activité déclarée au registre
Acquisition, propriete, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement et la disposition des biens immobiliers lot n.1 et n.2 immeuble le california sis au grau du roi (30240)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 21/03/1996 au 30/06/2019 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (2)
- 24/08/2022Transfert du siège social et du principal établissement du Immeuble le California Rue Vincent 30240 LE GRAU-DU-ROI au 88 Rue de la Mouette Rieuse 30240 LE GRAU-DU-ROI à compter du 30/06/2019
- 26/11/2010A compter du 15.10.2010 : Modification relative aux dirigeants-
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 88 IMPASSE DE LA MOUETTE RIEUSE, 30240 LE GRAU-DU-ROI
Création : 30/06/2019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : IMMEUBLE LE CALIFORNIA RUE VINCENT, 30240 LE GRAU-DU-ROI
Création : 21/03/1996
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
ETIENNE MOURRUT
SIREN 301734596· LE GRAU-DU-ROI· via ETIENNE CLOVIS MOURRUTJMM
SIREN 503060857· via JEAN-MICHEL MARC MOURRUTSCI LE MARCHE
SIREN 391348489· via JEAN-MICHEL MARC MOURRUTCLOVIS
SIREN 843550989· via JEAN-MICHEL MARC MOURRUTSCI ROMANE
SIREN 939639878· via JEAN-MICHEL MARC MOURRUTSCI LES ENFANTS
SIREN 792935058· via JEAN-MICHEL MARC MOURRUTNICOLAS
SIREN 502729650· via JEAN-MICHEL MARC MOURRUT
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31200575
Rejet
BAIL (règles générales) - Incendie - Responsabilité du preneur - Présomption - Domaine d'application - Etendue - Détermination - Portée Une cour d'appel, qui constate qu'un incendie a pris naissance dans les locaux objets d'une sous-location, retient à bon droit que le sous-locataire, dans ses rapports avec le locataire principal, est soumis à la présomption de responsabilité édictée par l'article 1733 du code civil
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LE GRAU-DU-ROI, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 01/09/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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