SCI ALPHA
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCI ALPHA est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 353 913 841
- SIRET siège
- 353 913 841 00014
- Dénomination
- SCI ALPHA
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 15/01/1990
- Code NAF / APE
- 70.1D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 353 913 841R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/01/1990)
Activité déclarée au registre
- Acquisition terrain à bâtir propriété sise à Nice 238 ave Ste marguerite cadastrée section 01 n 165 pour 88 à 64 Cadu 15/01/1990 au 06/12/2004 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (3)
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 25/08/1998Jugement du tribunal de commerce de Grasse En date du 20/08/1998 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de La Sarl Gpi et la Sci alpha et Sci villa Montréal
- 25/08/1998Jugement du tribunal de commerce de Grasse prononce en date du 20/08/1998 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08/11/1996 , désigne juge commissaire Mr André martini , liquidateur Me jean Marie Taddei 54 rue Gioffredo 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 13 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 29 RUE PASTORELLI, 06000 NICE
Création : 15/01/1990
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800286
Rejet
MARIAGE - Effets - Logement de la famille - Disposition - Concours nécessaire des deux époux - Article 215, alinéa 3, du code civil - Application - Appartement appartenant à une société civile immobilière dont l'un des époux est associé MARIAGE - Devoirs et droits respectifs des époux - Droits sur le logement de la famille - Acte de disposition - Acte pris par un époux - Consentement du conjoint - Application - Appartement appartenant à une société civile immobilière dont l'un des
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 14/01315
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31001064
Cassation
BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Refus - Motif - Motifs graves et légitimes - Manquements aux clauses du bail - Faits imputables au preneur sortant - Nécessité Le bailleur commercial ne pouvant relever comme motifs graves et légitimes de refus de renouvellement que des faits imputables au locataire sortant, viole l'article L. 145-17 du code de commerce une cour d'appel qui fait produire son plein effet, à l'égard du preneur, cessionnaire du bail, à un refus de renouvellement sans offre
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30701086
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Bail commercial portant sur un immeuble compris dans un bail à construction - Expiration du bail à construction - Portée BAIL A CONSTRUCTION - Expiration - Bail commercial - Portée Le bail commercial portant sur un immeuble compris dans un bail à construction se trouve révoqué par l'effet de la loi à la date d'expiration de ce bail à construction et le locataire qui a accepté les stipulations de l'acte selon lesquelles l'expiration du bail commercial co
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 97-16763
Cassation.
BANQUE - Responsabilité - Virement - Virement d'un compte à un autre - Ordre du client - Virement affecté d'anomalies - Portée . BANQUE - Compte - Virement d'un compte à un autre - Ordre - Virement affecté d'anomalies - Responsabilité de la banque - Portée En retenant qu'une banque avait manqué à ses obligations de prudence et de vigilance en exécutant l'ordre qu'elle avait reçu d'inscrire le montant d'un virement à un compte d'un de ses clients, malgré les anomalies dont ce virement était a
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 97-12598
Cassation.
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Vente - Immeuble - Privilège du vendeur - Inscription - Renouvellement - Cessation des paiements de l'acquéreur au notaire . OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Vente - Immeuble - Privilège du vendeur - Inscription - Renouvellement - Cessation des paiements de l'acquéreur au notaire - Devoir de conseil - Manquement PRIVILEGES - Vendeur d'immeuble - Inscription
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
5 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 08/12/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 39 m² | 29 RUE PASTORELLI, 06000, Nice | 140 k € |
| 26/06/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 22 m² | 29 RUE PASTORELLI, 06000, Nice | 766 k € |
| 20/05/2025 | Vente | Dépendance | 29 RUE PASTORELLI, 06000, Nice | 1,1 M € |
| 07/05/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 75 m² | 29 RUE PASTORELLI, 06000, Nice | 292 k € |
| 07/01/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 51 m² | 29 RUE PASTORELLI, 06000, Nice | 200 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à NICE, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1D · Supports juridiques de programmes) — 1 926 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/07/2026
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