SCI AIT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI AIT est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 501 059 083
- SIRET siège
- 501 059 083 00011
- Dénomination
- SCI AIT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 15/11/2007
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 501 059 083R.C.S.Amiens
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/11/2007)
Activité déclarée au registre
acquisition et gestion de biens immobiliers
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 RUE DU DOCTEUR DUQUESNEL, 80700 ROYE
Création : 15/11/2007
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
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SIREN 106080021· SAINT-BRIEUC· via KHALID AIT HOUMMAD
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000560
Cassation partielle
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Pénalités de retard - Conditions - Qualité de commerçant (non) CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Pénalités de retard - Domaine d'application - Applications diverses Les pénalités de retard prévues par l'article L. 441-6, I, du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 24 avril 2019, qui sont dues de plein droit, sans rappel et sans avoir à être mentionnées dans le contrat, e
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/017251
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/006781
Réouverture des débats
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/002981
Réouverture des débats
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1ère Chambre A
N° 13/03302
1) Le fait que la Sci maître de l'ouvrage, pour des raisons commerciales, ait donné à bail le sous-sol et le rez-de-chaussée de l'immeuble dans leur état brut de décoffrage à une époque où les travaux de construction étaient toujours en cours (gros ¿uvre et étanchéité des étages, toiture) ne caractérise nullement, à l'égard des locateurs d'ouvrage, sa volonté non équivoque de recevoir ces parties d'ouvrage à la date de signature du bail. 2)La réception judiciaire ne peut être prononcée à une d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21501671
Rejet
ASSURANCE DOMMAGES - Garantie constructeur non réalisateur - Responsabilité de l'assureur - Obligation de conseil - Etendue - Détermination - Portée ASSURANCE (règles générales) - Responsabilité de l'assureur - Obligation de conseil - Etendue - Détermination - Portée Ayant constaté que l'assuré était un professionnel de la construction, qu'il avait souscrit une garantie constructeur non réalisateur dont la définition impliquait qu'il ne participe pas directement à l'acte de construir
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500631
Rejet
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception contradictoire - Absence de l'entrepreneur dûment convoqué - Portée L'absence de l'entrepreneur dûment convoqué aux opérations de réception ne prive pas le procès-verbal de son caractère contradictoire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41401019
Cassation partielle
CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Effets - Cession à titre de garantie - Personne pouvant réclamer le paiement total de la créance - Détermination CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Effets - Cession à titre de garantie - Montant de la créance cédée excédant celui de la créance garantie - Personne pouvant en réclamer le paiement - Détermination CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Effets - Cession à titre de garanti
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31300615
Cassation
CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Travaux supplémentaires - Condamnation du maître de l'ouvrage au paiement - Conditions - Détermination CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Travaux supplémentaires - Condamnation du maître de l'ouvrage au paiement - Commande avant exécution ou acceptation non équivoque après exécution - Paiement hors retenue de garantie de situations de travaux supplémentaires Le paiement, sans contestation ni réserve de la part du maître de l'ouvrage du montant des situa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11201425
Cassation
PRET - Prêt d'argent - Prêteur - Prêteur usufruitier - Décès - Effets - Opposabilité du prêt aux ayants cause universels héritiers du prêteur USUFRUIT - Droits de l'usufruitier - Prêt - Prêt de deniers grevés d'un quasi-usufruit - Effets - Opposabilité aux ayants causes universels héritiers du prêteur Le prêt de deniers dont le prêteur n'a que le quasi-usufruit est opposable aux ayants cause universels, héritiers de ce prêteur
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ROYE, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 13/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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