SCI AILLEVILLEROISE

Mentions du greffe au RCS (4)

• 22/12/2025Par jugement en date du 9 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Vesoul a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs de la liquidation judiciaire de la sci Aillevilleroise.
• 22/12/2025Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• 08/09/2020Par jugement en date du 08/09/2020, le Tribunal Judiciaire de Vesoul a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. A fixé la date de cessation des paiements au 04/03/2020 A nommé en qualité de liquidateur : Me DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.