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SCI ADAM

Supports juridiques de programmes

SIREN338 337 603
2 RUE BAUMES, 34000 MONTPELLIER
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCI ADAM est « Supports juridiques de programmes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
338 337 603
SIRET siège
338 337 603 00017
Dénomination
SCI ADAM
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
01/08/1986
Code NAF / APE
70.1D(Supports juridiques de programmes)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
338 337 603R.C.S.Montpellier
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/08/1986)

Adresse du siège

34 — Hérault · Occitanie

Activité déclarée au registre

  • Achat et gestion d'immeublesdu 01/08/1986 au 04/08/2023 · établissement secondaire · APE 701D

Mentions du greffe au RCS (10)

  • 04/08/2023Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
  • 06/08/2018PAR JUGEMENT DU2 JUILLET 2018 LE TGI DE MONTPELLIER A NOMME MME AMELIE GIROUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
  • 16/02/2018REGULARISATION CONCERNANT LE REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE MR SAINATI PAR MR LAGARRIGUE : PAR JUGEMENT DU 9 FEVRIER 1999 LE TGI DE MONTPELLIER A NOMME MR LAGARRIGUE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE AUX LIEU ET PLACE DE MR SAINATI DEFINITIVEMENT EMPECHE
  • 16/02/2018PAR JUGEMENT DU 08.01.2018 LE TGI DE MONTPELLIER A NOMME PATRICE GELPI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE AUX LIEU ET PLACE DE M. MALLET DEFINITIVEMENT EMPECHE
  • 16/02/2018PAR JUGEMENT DU 28 JANVIER 2018 LE TGI DE MONTPELLIER A DESIGNE, A COMPTER DU 1ER JANVIER 2018, EN REMPLACEMENT DE ME LUC MARION, LA SELARL ETUDE BALINCOURT REPRESENTEE PAR ME GUILLAUME LARCENA, DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI ADAM
  • 17/02/2003Rectification de mention judiciaire PAR JUGEMENT DU 11.02.03 LE TGI DE MONTPELLIER A NOMME MR MALLET EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE AUX LIEU ET PLACE DE MR LAGARRIGUE DEFINITIVEMENT EMPECHE Date d'effet : 17/02/2003
Voir les 4 autres mentions
  • 17/02/2003LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
  • 16/01/1996Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 1995 LE TGI DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI ADAM A MAINTENU MR SAINATI GILLES DANS SES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE A NOMME ME LUC MARION REPRESENTANT DES CREANCIERS, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 12/12/95 Date d'effet : 16/01/1996
  • 23/01/1995Rectification de mention judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 1995 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS QUI EXPIRERA LE 28 JUIN 1995, AVEC POURSUITE DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 17/01/95 Date d'effet : 23/01/1995
  • 05/07/1994(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JUIN 1994 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU REGIME GENERAL A L'EGARD DE LA SCI ADAM A OUVERT UNE PROCEDURE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS QUI PRENDRA FIN LE 28 DECEMBRE 1994 A DESIGNE MR CHASSAGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A DESIGNE MR FABRE OLIVIER DEMEURANT LE MAESTRO, 110 PLACE D'ACADIE 34000 MONTPELLIER COMME ADMINISTRATEUR A DESIGNE ME MARION LUC, DEMEURANT 7 RUE ANDRE MICHEL 34000 MONTPELLIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE AU 28 JUIN 1994 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 28/06/94 Date d'effet : 28/06/1994

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
338 337 603 00017

Adresse : 2 RUE BAUMES, 34000 MONTPELLIER

Création : 01/08/1986

Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31501031

    Cassation partielle

    BAIL COMMERCIAL - Procédure - Prescription - Prescription biennale - Interruption - Cas - Action en contestation du congé - Redressement judiciaire du débiteur - Instance engagée - Portée BAIL COMMERCIAL - Procédure - Prescription - Prescription biennale - Suspension - Exclusion - Cas - Action en contestation du congé - Redressement judiciaire du débiteur PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Redressement judiciaire du débiteur - Instance engagée Un jugeme

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/00108

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C9801246

    Cassation partielle

    FRAIS ET DEPENS - Condamnation - Frais non recouvrables - Article 475-1 du code de procédure pénale - Domaine d'application La condamnation prévue par l'article 475-1 du Code de procédure pénale ne peut être prononcée que contre l'auteur de l'infraction, ni bénéficier à une personne autre que la partie civile FRAIS ET DEPENS - Condamnation - Frais non recouvrables - Auteur de l'infraction - Débiteur en liquidation judiciaire La somme allouée au titre de l'article 475-1 du Code de procé

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à MONTPELLIER, créée en 1986.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 31/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 08/08/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1D · Supports juridiques de programmes) — 1 926 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 1 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)