SCI A PAS DE LOUP
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
La SCI A PAS DE LOUP, société civile immobilière créée en 1995 à Etalans, acquiert des immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial et en construit.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 9 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 402 013 353
- SIRET siège
- 402 013 353 00022
- Dénomination
- SCI A PAS DE LOUP
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 20/07/1995
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 152 449,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 402 013 353R.C.S.Besançon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/07/1995)
Activité déclarée au registre
L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte. La construction, sur les terrains apportés à la société ou acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités.
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 20/07/1995 au 30/06/2011 · établissement secondaire · APE 6820B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
152 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 6 qualités d’associé · 2 mentions sans qualité précisée
BERNARD VIEILLE
Agnés Gisèle Marie FONTAINE
ALAIN VIEILLE
ANNY VIEILLE
Christelle Renée Gisèle VIEILLE
Jérémy René Alain VIEILLE
Laetitia Anny VIEILLE
Sébastien Jean René VIEILLE
Sylvie VIEILLE
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE DU TERTRE, 25580 ETALANS
Création : 30/06/2011
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 6 RUE DES NOYERS, 25620 MAMIROLLE
Création : 20/07/1995
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
14 entreprises partagent un dirigeant commun
RENE VOYNE
SIREN 485352736· via ALAIN VIEILLELAUROQUEN
SIREN 509668133· via ALAIN VIEILLESCI DONZELOT
SIREN 392217717· via ALAIN VIEILLETERRE NEUVE
SIREN 800340069· via ALAIN VIEILLESCI DU TUNNEL
SIREN 410332522· via ALAIN VIEILLESCI DE MORRIENNE
SIREN 402052344· via ALAIN VIEILLESCI DU TROU AU LOUP
SIREN 391869286· via ANNY VIEILLESCI DU LAVOIR
SIREN 432386589· via ANNY VIEILLESCI LE CHARLES DE GAULLE
SIREN 385367784· via BERNARD VIEILLELE LINGA
SIREN 793708108· via BERNARD VIEILLE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ETALANS, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
34M28/10/2024· N° J00102989209
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 16/11/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 28/10/2024
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 02/02/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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232 M€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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