SCI 75 RUE BASSE

Mentions du greffe au RCS (4)

• 04/10/2018Radiation du RCS de Caen le 04/10/2018 avec effet au 29/09/2018
• 04/10/2018DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 septembre 1993 -No A154 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 23 septembre 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 122.54 EUR
• 25/07/2018Dissolution à compter du 17/07/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 17/07/2018, siège de la liquidation : Rue Michel d'Ornano 14700 Falaise, parution de la publicité légale : L'Agriculteur Normand en date du 26/07/2017
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.