SCI 38 HARPE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de SCI 38 HARPE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 502 621 055
- SIRET siège
- 502 621 055 00016
- Dénomination
- SCI 38 HARPE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 15/02/2008
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 235 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 502 621 055R.C.S.Bernay
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/02/2008)
Activité déclarée au registre
acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur, la transformation,la construction,l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituter l' accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Mentions du greffe au RCS (5)
- 01/02/2023Plan de redressement, durée : 10 Ans, commissaire à l'exécution du plan Maitre Maud ZOLOTARENKO de la scp DIESBECQ ZOLOTARENKO 9 Rue Ducy bp 981 27009 Evreux Cedex, jugement Tribunal judiciaire Evreux en date du 23/01/2023.
- 14/03/2022Prolongation de la période d'observation jusqu'au 02/09/2022, , Jugement Tribunal Judicaire d'Evreux en date du 07/03/2022.
- 04/02/2022en date du 31 janvier 2022 jugement du tribunal judiciaire prononçant l'ouverture de redressement judiciare nomme mandataire judiciaire : Maitre Maud ZOLOTARENKO demeurant 9 rue Henry Ducy 27009 Evreux Cedex
- 10/12/2021Arrêt de la cour d'appel d'Evreux en date du 02/09/2021, arrêt infirmant l'ouverture d'une liquidation judiciaire par juement rendu par le tribunal judiciaire d'Evreux
- 15/12/2020Liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire maitre Maud ZOLOTARENKO 9 rue Ducy 27009 Evreux,date de cessation des paiements : 30/06/2019 Jugement TRIBUNAL JUDICIAIRE D'Evreux en date du 30/11/2020.Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
235 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 38 RUE DE LA HARPE, 27000 EVREUX
Création : 15/02/2008
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à EVREUX, créée en 2008.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· collective
Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées à l’article L622-24 du code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 30 novembre 2022 au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/03100
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans (10). Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. N° RG : 20/03100
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Arrêt infirmant le jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire prononcé par le tribunal judiciaire d’Evreux en date du 30 novembre 2020 et prononçant d’une procédure de redressement judiciaire - N° RG : 20/03100
Cour d'Appel de Rouen
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame Stéphanie PICART. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO demeurant 9, rue Ducy, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 20/3100
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 30 juin 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/03100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 14/02/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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