SCI 2 M TER
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCI 2 M TER est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 14/10/2021 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 353 896 897
- SIRET siège
- 353 896 897 00033
- Dénomination
- SCI 2 M TER
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 26/02/1990
- Date de radiation
- 14/10/2021
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 353 896 897R.C.S.Bourg-en-Bresse
Activité déclarée au registre
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 09/11/2009 au 26/11/2013 · établissement secondaire · APE 6820B
- Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles par bail ou locationdu 26/02/1990 au 18/10/2021 · établissement secondaire · APE 6820B
- Location de logementsdu 26/02/1990 au 14/10/2021 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (3)
- 18/10/2021Rôle n° 2020 000633Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 13/10/2021.
- 04/09/2019Rôle n° 2019 005184Le 04/09/2019, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2 M TER EN ABREGE SCI 2 M TER (SC) sous le numéro 41219272,et a désigné Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
- 11/12/2013La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 Eur
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 5
FICO
radiée⚠ Liquidation judiciaireFICO
radiée⚠ Redressement judiciaireFICO
radiée⚠ Clôture pour insuffisance d'actifFICO
radiée⚠ Procédure collectiveFICO
radiéeSociété radiéeÉtablissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 B AV DE LA GARE, 01100 BELLIGNAT
Création : 26/11/2013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 100 RTE DE JARGEAT, 01100 MARTIGNAT
Création : 09/11/2009
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 10 AV DE LA GARE, 01100 BELLIGNAT
Création : 26/02/1990
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
MAURICE GAVAGGIO
Dirigeant·e de FICO
BRUNO MACHET
Dirigeant·e de FICO←MIDES INTERNATIONAL (président de sas)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à BELLIGNAT, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juillet 2019, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 21/10/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
IMMOBILIERE 3F
2,1 Md€
CA 2024
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1,5 Md€
CA 2024
1001 VIES HABITAT
669 M€
CA 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP)
594 M€
CA 2020
ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.