Supports juridiques de programmes
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de SCI 2 BD DEBEAUX est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
34 — Hérault · Occitanie
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 18/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ESPACE PITOT BAT. E 230 PL JACQUES MIROUZE, 34000 MONTPELLIER
Création : 01/06/2002
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 239 RUE BRUMAIRE, 34000 MONTPELLIER
Création : 19/02/1997
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Adresse : 47 QUAI DU VERDANSON, 34000 MONTPELLIER
Création : 29/07/1993
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Adresse : 180 RUE DE ROME, 13006 MARSEILLE 6
Création : 24/07/1989
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Enseigne : LA CLOSERIE MICHELET
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
LAURENCE MICHELE PIERRETTE MORILLAS
Dirigeant·e de PRESTIBAT
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 27/10/2025 | Vente | Dépendance | 239 RUE BRUMAIRE, 34000, Montpellier | 165 k € |
| 03/09/2025 | Vente | Dépendance | 239 RUE BRUMAIRE, 34000, Montpellier | 457 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à MONTPELLIER, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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0 personne · 1 société liée · sur deux niveaux de relations
Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Grenoble · CT0173
N° 100
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Décompte - Modalités - Modalités fixées conventionnellement - Possibilté - Condition STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Accords et conventions collectifs - Dispositions générales - Dérogation aux lois et règlements - validité de l'accord dérogatoire - condition TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Paiement - Modalités - Forfait - Forfait mensuel - Portée L'accord social grands Routier
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50702283
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Réglementation - Entreprises de transport routier de marchandises - Décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 - Article 5 du décret du 26 janvier 1983 tel qu'issu de l'article 1er du décret du 27 janvier 2000 - Annulation partielle par le Conseil d'Etat - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail effectif - Heures d'équivalence - Application - Personnels roulants marchandises "longue distance" CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION -
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble · CT0269
N° 05/03481
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 02-20248
Rejet.
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Contestation ne portant pas sur la détermination de la compétence juridictionnelle des tribunaux français - Applications diverses. COMMUNAUTE EUROPEENNE - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - Champ d'application (art. 1er) - Exclusion - Cas - Contestation ne portant pas sur la détermination de la compétence juridictionnelle des tribuna
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 97-40055
Cassation partielle.
1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Entreprise en difficulté - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan de cession - Licenciement par l'administrateur judiciaire - Ordre des licenciements - Choix des salariés à licencier - Critères - Respect - Nécessité. 1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan de cession - Licenciement par l'administrateur judiciaire - Ordre des l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 92-18926
Rejet.
ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Limitation fixée par la police - Limitation à certains pays - Cas de non-assurance - Entreprise de transports - Transport effectué sur un autre territoire . ASSURANCE RESPONSABILITE - Risque - Aggravation - Définition - Transport - Limitation à certains pays - Transport effectué sur un autre territoire (non) ASSURANCE (règles générales) - Risque - Modification - Définition - Transport - Limitation à certains pays - Transport effectué sur un autre territo
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 89-10255
Cassation.
SUBROGATION - Subrogation conventionnelle - Subrogation consentie par le créancier - Conditions - Information du débiteur (non) SUBROGATION - Subrogation conventionnelle - Subrogation consentie par le créancier - Affacturage - Exception de compensation opposée par le débiteur - Compensation antérieure à la subrogation - Nécessité AFFACTURAGE - Factor - Subrogation - Exception de compensation opposée par le débiteur - Conditions - Compensation antérieure à la subrogation COMPENSATION - Comp
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 634 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.