SCI 11 FRANKLIN
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCI 11 FRANKLIN est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 929 274 306
- SIRET siège
- 929 274 306 00018
- Dénomination
- SCI 11 FRANKLIN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 27/05/2024
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 929 274 306R.C.S.Versailles
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 PARC DES FONTENELLES, 78870 BAILLY
Création : 27/05/2024
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
17 entreprises partagent un dirigeant commun
SAPEB VALORCIM
SIREN 824119317· via Martin Claude Joël GAGNATSAPEB INVESTISSEMENTS
SIREN 318186400· via Martin Claude Joël GAGNATSAPEB ANNA
SIREN 851390948· via Martin Claude Joël GAGNATSV-ENERGIES
SIREN 887858306· via Martin Claude Joël GAGNATSIS 15 PRUNAY
SIREN 913347332· via Martin Claude Joël GAGNATMGH INVESTISSEMENTS
SIREN 977909159· via Martin Claude Joël GAGNATSAPEB PROMOTION
SIREN 380246702· via Martin Claude Joël GAGNATSOGAPROM
SIREN 530083674· via Martin Claude Joël GAGNATSCI AMMG INVESTISSEMENTS
SIREN 530799782· LE PORT-MARLY· via Martin Claude Joël GAGNATLE HAMEAU DE LA MER
SIREN 532761210· via Martin Claude Joël GAGNAT
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
MARTIN CLAUDE JOEL GAGNAT
Gérant de MGH INVESTISSEMENTS
MARTIN GAGNAT
Dirigeant·e de SAPEB VALORCIM
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise récente, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à BAILLY, créée en 2024.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 30/05/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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