SCHOTT

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/039871

  27 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1407181

  29 janv. 2014

  Cassation

  CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Audience - Audition des parties - Comparution personnelle - Partie civile - Conditions - Détermination CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Audience - Audition des parties - Comparution personnelle - Partie civile - Partie civile admise à comparaître - Absence de mémoire et d'avocat - Effet (non) Lorsque la chambre de l'instruction ordonne la comparution personnelle des parties, celles-ci doivent être entendues

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• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 08/03600

  9 mai 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 50900913

  30 avr. 2009

  Cassation

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Preuve - Charge - Etendue - Determination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination syndicale - Applications diverses - Evolution du coefficient de carrière - Portée Présente des éléments laissant supposer une discrimination le salarié qui établit que son coefficient de carrière n'a pas évolué depuis sa désignation comme délégué syndical ainsi que l'

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• Cour d'appel de Riom · CT0268

  N° 675

  11 déc. 2007
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• Cour d'appel de Riom · CT0193

  N° 676

  11 déc. 2007
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• Cour d'appel de Colmar · CT0287

  N° 05/03382

  6 déc. 2007
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 20700615

  5 avr. 2007

  Irrecevabilité

  ELECTIONS - Cassation - Pourvoi - Délai - Augmentation en raison de la distance - Exclusion - Cas DELAIS - Augmentation en raison de la distance - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Contentieux électoral ELECTIONS - Cassation - Pourvoi - Délai - Point de départ - Notification - Effets Selon l'article R. 15-1 du code électoral, le pourvoi en cassation est formé, en matière électorale, dans les dix jours suivant la notification de la décision du tribunal d'instance. Par s

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• Cour d'appel de Paris · CT0136

  4 oct. 2006
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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_2

  13 juin 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE