SCHMIDHAUSER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 3 mois, nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selas Aj Up Prise en la Personne de Maître Jean-Baptiste Coquard 4 rue des Francs Tireurs 74000 Annecy.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur la Selas Aj Up Prise en la Personne de Maître Jean-Baptiste Coquard 4 rue des Francs Tireurs 74000 Annecy avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl b.g.h. en la Personne de Me Adrien Hardy parc d'activités altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L. 626-32, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L. 628-1, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Sans préjudice de l’article L.628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparâitre que la nature de l’endettement rend vraissemblable l’adoption d’un plan par les seuls créanciers ayant la qualité d’établissements de crédit et assimilés, tel que définis par décret en Conseil d’Etat, ainsi que par tous les titulaires d’une créance acquise auprès de ceux-ci ou d’un fournisseur de biens ou de services et s’il y a lieu des obligataires, le débiteur peut demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde dont les effets sont limités à ces créanciers.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur la Selas Aj Up Prise en la Personne de Maître Jean-Baptiste Coquard 4 rue des Francs Tireurs 74000 Annecy avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl b.g.h. en la Personne de Me Adrien Hardy parc d'activités altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L. 626-32, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L. 628-1, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers. Sans préjudice de l’article L.628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparâitre que la nature de l’endettement rend vraissemblable l’adoption d’un plan par les seuls créanciers ayant la qualité d’établissements de crédit et assimilés, tel que définis par décret en Conseil d’Etat, ainsi que par tous les titulaires d’une créance acquise auprès de ceux-ci ou d’un fournisseur de biens ou de services et s’il y a lieu des obligataires, le débiteur peut demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde dont les effets sont limités à ces créanciers.

Comptes annuels et rapports

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Modification de l'administration.

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