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SCHIRMANN

Supports juridiques de programmes

SIREN483 431 664
13 CHEMIN DES GLANDS, 67500 HAGUENAU
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCHIRMANN est « Supports juridiques de programmes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
483 431 664
SIRET siège
483 431 664 00018
Dénomination
SCHIRMANN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Catégorie
PME
Date de création
02/05/2005
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
483 431 664R.C.S.Strasbourg
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 02/05/2005)

Adresse du siège

67 — Bas-Rhin · Grand Est

Activité déclarée au registre

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS A USAGE COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

2 mandats de direction · 3 mentions sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
483 431 664 00018

Adresse : 13 CHEMIN DES GLANDS, 67500 HAGUENAU

Création : 02/05/2005

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Colmar · 06

    N° 19/035551

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · CT0118

    N° 179/09

    MINEUR - Administrateur ad hoc - Désignation - Conditions - Opposition d'intérêts entre le mineur et ses représentants légaux - Caractérisation - Portée - Selon l'article 389-3 du code civil, la désignation d'un administrateur ad'hoc suppose une opposition d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur. Cette opposition d'intérêts cesse et il n'y a plus lieu à maintien, ni à désignation d'un administrateur ad'hoc lorsque le président du conseil général, désigné en qualité d'administrateu

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · CT0118

    N° 08/01347

    AUTORITE PARENTALE - Relations avec des tiers - Droit de visite ou de correspondance En cas de désaccord du titulaire de l'autorité parentale, il appartient au juge aux affaires familiales, à l'égard d'un enfant placé, de statuer sur une demande de droit de visite de personnes extérieures à la famille ou sans lien avec lui ou de toute autre personne de l'entourage familial hormis le cas des parents ou des ascendants.En conséquence, le juge des enfants qui a implicitement retenu sa compétence

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS

    N° 08/01554M

    APPEL CIVIL - Acte d'appel - Nullité - Conditions Si l'article 933 du code de procédure civile dispose que la déclaration d'appel doit comporter les mentions prescrites par l'article 58 du code de procédure civile, il ne renvoit cependant pas aux dispositions de ce dernier relatives à la sanction de nullité. Dès lors, un acte d'appel irrégulier ou incomplet n'est pas de ce seul fait nécessairement nul ou irrecevable.En conséquence, un acte, même mal rédigé, vaut acte d'appel lorsqu'il émane à

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

    N° 06/00168

    SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Exercice - Modalités - Modification législative - Application dans le temps - Détermination - Portée L'article 25 de la loi nº 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est applicable aux procédures en cours. En effet, si les droits de la victime et les obligations du tiers responsable d'un dommage doivent être appréciés en fonction des dispositions en vigueur à la date de l'ac

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · CT0026

    N° 08/0233

    MINEUR - Assistance éducative - Procédure - Voies de recours - Appel. En l'absence de toute mesure de tutelle ou de décision confiant la petite-fille à sa grand-mère maternelle, la mère, même mineure, exerce seule avec le père les droits de l'autorité parentale sur son enfant. En conséquence, la grand-mère maternelle n'est pas recevable à interjeter appel contre la mesure d'assistance éducative prise par le juge des enfants en faveur de sa petite-fille. MINEUR - Assistance éducative - Interv

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · CT0118

    N° 08/00016

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à HAGUENAU, créée en 2005.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 532 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)