SCHIRMANN
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de SCHIRMANN est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 483 431 664
- SIRET siège
- 483 431 664 00018
- Dénomination
- SCHIRMANN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 02/05/2005
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 483 431 664R.C.S.Strasbourg
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/05/2005)
Activité déclarée au registre
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS A USAGE COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 3 mentions sans qualité précisée
JEAN CLAUDE SCHIRMANN
LYDIE SCHIRMANN
FRANCOIS CHAUVIERE
NOELLE JOSEPHINE
SANDRINE SCHIRMANN
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 CHEMIN DES GLANDS, 67500 HAGUENAU
Création : 02/05/2005
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Colmar · 06
N° 19/035551
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · CT0118
N° 179/09
MINEUR - Administrateur ad hoc - Désignation - Conditions - Opposition d'intérêts entre le mineur et ses représentants légaux - Caractérisation - Portée - Selon l'article 389-3 du code civil, la désignation d'un administrateur ad'hoc suppose une opposition d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur. Cette opposition d'intérêts cesse et il n'y a plus lieu à maintien, ni à désignation d'un administrateur ad'hoc lorsque le président du conseil général, désigné en qualité d'administrateu
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · CT0118
N° 08/01347
AUTORITE PARENTALE - Relations avec des tiers - Droit de visite ou de correspondance En cas de désaccord du titulaire de l'autorité parentale, il appartient au juge aux affaires familiales, à l'égard d'un enfant placé, de statuer sur une demande de droit de visite de personnes extérieures à la famille ou sans lien avec lui ou de toute autre personne de l'entourage familial hormis le cas des parents ou des ascendants.En conséquence, le juge des enfants qui a implicitement retenu sa compétence
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS
N° 08/01554M
APPEL CIVIL - Acte d'appel - Nullité - Conditions Si l'article 933 du code de procédure civile dispose que la déclaration d'appel doit comporter les mentions prescrites par l'article 58 du code de procédure civile, il ne renvoit cependant pas aux dispositions de ce dernier relatives à la sanction de nullité. Dès lors, un acte d'appel irrégulier ou incomplet n'est pas de ce seul fait nécessairement nul ou irrecevable.En conséquence, un acte, même mal rédigé, vaut acte d'appel lorsqu'il émane à
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
N° 06/00168
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Exercice - Modalités - Modification législative - Application dans le temps - Détermination - Portée L'article 25 de la loi nº 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est applicable aux procédures en cours. En effet, si les droits de la victime et les obligations du tiers responsable d'un dommage doivent être appréciés en fonction des dispositions en vigueur à la date de l'ac
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · CT0026
N° 08/0233
MINEUR - Assistance éducative - Procédure - Voies de recours - Appel. En l'absence de toute mesure de tutelle ou de décision confiant la petite-fille à sa grand-mère maternelle, la mère, même mineure, exerce seule avec le père les droits de l'autorité parentale sur son enfant. En conséquence, la grand-mère maternelle n'est pas recevable à interjeter appel contre la mesure d'assistance éducative prise par le juge des enfants en faveur de sa petite-fille. MINEUR - Assistance éducative - Interv
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CT0118
N° 08/00016
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à HAGUENAU, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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