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SCHINDLER GESTION

Activités des sièges sociaux

Radiée le

SIREN946 350 246
59 RUE DE L ILE NAPOLEON, 68170 RIXHEIM
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCHINDLER GESTION est « Activités des sièges sociaux ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 26/08/2020 selon les registres officiels.
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
946 350 246
SIRET siège
946 350 246 00017
Dénomination
SCHINDLER GESTION
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
01/01/1963
Date de radiation
26/08/2020
Code NAF / APE
70.10Z(Activités des sièges sociaux)
Capital social
594 000,00 €
Numéro RCS
946 350 246R.C.S.Colmar

Adresse du siège

68 — Haut-Rhin · Grand Est

Activité déclarée au registre

  • Activités des sièges sociauxdu 01/03/1963 au 03/09/2020 · établissement secondaire · APE 7010Z
  • REPAR VEHICULES INDdu 01/03/1963 au 26/03/1991 · établissement secondaire · APE 7010Z

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 03/09/2020Radiation du RCS le 03/09/2020 avec effet au 26/08/2020 CIA - Clôture pour Insuffisance d'Actif de la liquidation judiciaire, par jugement du 26/08/2020 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
  • 03/09/20149463502460420140903137600SELARL HARTMANN EMMANUELLE 21 RUE DU PRINTEMPS 68100MULHOUSE
  • 02/07/20149463502460420140702117600SELARL HARTMANN EMMANUELLE 21 RUE DU PRINTEMPS 68100MULHOUSE

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

594 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

5 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
946 350 246 00017

Adresse : 59 RUE DE L ILE NAPOLEON, 68170 RIXHEIM

Création : 01/01/1963

Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Décisions de justice

23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52401091

    Rejet

    SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Conditions - Intérêt collectif de la profession - Atteinte - Applications diverses - Règlement intérieur - Défaut d'accomplissement par l'employeur des formalités prévues par l'article L. 1321-4 du code du travail - Action en référé tendant à la suspension du règlement intérieur - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Conditions - Intérêt collectif de la profession - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Règlement in

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400627

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION - Formation professionnelle - Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale - Salariés exerçant des fonctions syndicales - Condition - Détermination - Portée Aux termes de l'article L. 2145-1 du code du travail, les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu à l'article L. 2145-5. La durée totale des congés pris à ce titre dans l'année par un s

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52302159

    Cassation partielle

    COMPETENCE - Compétence territoriale - Délégation du personnel au comité social et économique central - Désignation - Action en contestation - Tribunal judiciaire du lieu de la désignation - Critère - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 2316-1, L. 2316-2 et L. 2316-3 du code du travail, au regard de la finalité de l'institution du comité social et économique central, dont les représentants ont vocation à exercer leur mandat de représentation des salariés au niveau de l'ent

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100801

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Règlement intérieur - Modification - Modifications exigées par l'inspecteur du travail - Consultation des institutions représentatives du personnel - Nouvelle consultation (non) - Portée Lorsque les modifications apportées au règlement intérieur initial de l'entreprise, qui avait été soumis à la consultation des institutions représentatives du personnel, résultent uniquement des injonctions de l'inspection du travail au

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · CH

    N° 19/012901

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51901065

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Règlement intérieur - Modification - Modifications exigées par l'inspecteur du travail - Consultation des institutions représentatives du personnel - Nouvelle consultation (non) - Portée Ayant constaté que les modifications apportées au règlement intérieur initial de l'entreprise qui avait été soumis à la consultation des institutions représentatives du personnel, résultaient uniquement des injonctions de l'inspection d

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51900114

    Cassation

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 14e chambre

    N° 15/02198

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    14ème chambre, 17 mars 2016, RG n° 15/02198 TRAVAIL RÉGLEMENTATION, SANTÉ ET SÉCURITÉ - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. - Modifications du règlement intérieur concernant plusieurs sociétés - Projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité des salariés ou leurs conditions de travail - Instance temporaire de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ICT CHSCT) - Constitution - L'article L 4616-1 du code du travai

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 15/00422

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12

    N° 06/00501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « activités des sièges sociaux », basée à RIXHEIM, créée en 1963. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 15/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 15/04/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 17/09/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.10Z · Activités des sièges sociaux) — 167 498 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

147 k€

sur 34 297 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 55 k€

Bas du marché

≤ 147 k€

Médiane

≤ 392 k€

Q3

> 392 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)