SCHAFFNER INDUSTRIE
Fabrication d'autres machines d'usage général
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCHAFFNER INDUSTRIE est « Fabrication d'autres machines d'usage général ».
- Radiée depuis le 15/11/2017 selon les registres officiels.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 314 175 852
- SIRET siège
- 314 175 852 00024
- Dénomination
- SCHAFFNER INDUSTRIE
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR05314175852Format valide
- Date de création
- 01/01/1978
- Date de radiation
- 15/11/2017
- Code NAF / APE
- 29.2M(Fabrication d'autres machines d'usage général)
- Capital social
- 138 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 314 175 852R.C.S.Lille
Adresse du siège
59 — Nord · Hauts-de-France
Activité déclarée au registre
- TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SE RAPPORTANT A LA CONCEPTION, LA FABRICATION, LE NEGOCE, L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DE TOUS EQUIPEMENTS ET MATERIELSdu 01/10/1978 au 01/06/2004 · établissement secondaire · APE 292M
Mentions du greffe au RCS (9)
- 15/11/2017Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 15/11/2017
- 01/07/2004Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 29/06/2004 nommant MR ANCELY en qualité de Juge Commissaire suppléant pour l'arrêté de l'éta t des créances salariales
- 03/06/2004Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 01/06/2004 prononçant la liquidation judic iaire. Liquidateur : ME LOEUILLE Emmanuel Parc des 3 Chênes, 29bis Avenue de la Marne BP 92 59442 WA SQUEHAL CEDEX et maintenant Mme JOURQUIN Florence dans ses fonctions de Juge-Commissaire
- 01/04/2004Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 30/03/2004 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 08/06/2004.
- 05/02/2004Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 03/02/2004 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 30/03/2004.
- 18/12/2003Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 16/12/2003 nommant MR TIBERGHIEN en qualit e de Juge Commissaire suppléant pour l'arrêté de l 'état des créances salariales
Voir les 3 autres mentions
- 11/12/2003Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 11/12/2003 ouvrant une Procédure Simplifié e de redressement judiciaire et fixant la fin théo - rique de la période d'observation au 11/04/2004. Cessation des paiements en date du 30/08/2003. Ju ge Commissaire : MME JOURQUIN Florence Représentan t des Créanciers : ME LOEUILLE Emmanuel Parc des 3 Chênes, 29bis Avenue de la Marne BP 92 59442 WASQ UEHAL CEDEX
- 10/12/2003Dépôt le 10/12/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING
- 27/08/1982Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A COMPTER D U 1/10/1978 SON SIEGE SOCIAL DE ROUBAIX 101, RUE D E TOURCOING ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE R OUBAIX LE 9/11/1978 ET PUBLIE DANS LA GAZETTE DU N ORD DU 3/10/1978 TRNASFERT : DEPOT AU GREFFE DE RO UBAIX ET DE TOURCONG DU 27/8/1982 PUBLIE DANS LA G AZETTE DU NORD DU 18/8/1982
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
138 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
4 mandats de direction · 2 commissaires
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 46-48 48 RUE DU COEUR JOYEUX, 59200 TOURCOING
Création : 28/06/1982
Activité : Fabrication d'autres machines d'usage général (29.2M)
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SIREN 813626751· via GEORGES BARATTOGEORGE VI
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SIREN 493402341· via GEORGES BARATTO
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100872
Cassation
UNION EUROPEENNE - Douanes - Dette douanière - Remboursement et remise des droits - Demande de remboursement - Condition DOUANES - Droits - Remboursement ou remise des droits à l'importation ou à l'exportation - Conditions - Détermination Il résulte des articles 878 et 881 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du code des douanes communautaire que la demande de remboursement des droits de douane indûment perçus est
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1603402
Rejet
DOUANES - Droits - Recouvrement - Garanties prévues à l'article 345 bis du code des douanes - Champ d'application - Détermination Il résulte du paragraphe IV de l'article 345 bis du code des douanes que les garanties édictées par les deux premiers paragraphes de cet article ne sont pas applicables aux droits à l'importation DOUANES - Droits - Recouvrement - Dette douanière - Administration des douanes - Principe de l'estoppel - Application - Exclusion - Portée Le principe de l'est
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication d'autres machines d'usage général », basée à TOURCOING, créée en 1978. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 29.2M · Fabrication d'autres machines d'usage général) — 100 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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