SCH

• Cour d'appel de Montpellier · chambre sociale

  N° 13/06349

  14 déc. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Amiens · CT0234

  N° 07/03030

  11 sept. 2008
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• Cour d'appel d'Amiens · CT0234

  N° 04/04424

  26 juin 2008
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• Cour d'appel d'Amiens · CT0234

  N° 06/02610

  29 mai 2008
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• Cour d'appel d'Amiens · CT0234

  N° 07/01002

  29 mai 2008
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• Cour d'appel d'Amiens · CT0234

  N° 07/00008

  24 avr. 2008
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• Cour d'appel d'Amiens · CT0037

  N° 07/03066

  7 févr. 2008
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• Cour d'appel d'Amiens · CT0037

  N° 06/02122

  31 janv. 2008
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• Cour d'appel de Versailles · CT0064

  N° 54

  26 sept. 2006

  BANQUE - Ouverture de crédit - Crédit consenti par un pool bancaire - Participation des banques en risques et trésorerie Il est admis que les pouvoirs du gérant d'un pool bancaire, convention sui generis, comme ceux du gérant de la société en nom collectif auquel le pool est assimilé, sont limités aux actes de gestion accomplis dans l'intérêt de la société, les décisions excédant ces actes de gestion devant être prises à l'unanimité des associés.Dès lors, commet une faute engageant sa responsa

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• Cour d'appel de Colmar · CT0028

  1 févr. 2006

  TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Responsabilité pénale - Chef d'entreprise - Homicide et blessures involontaires - Obligation générale de sécurité Lorsqu'un salarié mis à disposition d'une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire est victime d'un accident du travail alors que, affecté à un poste de travail présentant des risques particuliers, il n'a pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue par l'article L. 231-3-1 du Code du travail,

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE