SCEA WILHELM
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
En bref
L’activité déclarée de SCEA WILHELM est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 509 362 489
- SIRET siège
- 509 362 489 00015
- Dénomination
- SCEA WILHELM
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 01/09/2008
- Code NAF / APE
- 01.11Z(Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 9 000,00 €
- Numéro RCS
- 509 362 489R.C.S.Colmar
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/09/2008)
Activité déclarée au registre
Culture cérèalière
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/09/2008 · APE 0111Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
9 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 RUE DES MESSIEURS, 68130 ZAESSINGUE
Création : 01/09/2008
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · I7
N° 20/038117
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/093587
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 19/116887
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 17/14422
risque de lien avec une marque de renommée / contrefaçon de marque
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 18/241787
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11401357
Rejet
UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 5, § 1 - Compétence spéciale en matière contractuelle - Lieu d'exécution de l'obligation servant de base à la demande - Définition - Lieu où, en vertu du contrat, les services ont été ou auraient dû être fournis - Fourniture de service - Applications diverses - Contrat de distribution - Conditions - Po
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 08/09544
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 2451/08
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à ZAESSINGUE, créée en 2008.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 836 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
190 k€
sur 484 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 75 k€
Bas du marché
≤ 190 k€
Médiane
≤ 530 k€
Q3
> 530 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.