SCEA TERRE

Mentions du greffe au RCS (3)

• 07/10/2026Radiation d'office - art. L.561-48 du code monétaire et financier (radiation d'office du registre du commerce et des sociétés à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la notification de la décision d'injonction de procéder ou faire procéder aux déclarations des informations relatives au bénéficiaire effectif).
• 02/03/2020Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
• 12/04/2018MENTION N°138/2018 RETOUR LE 26/04/2018 POUR DEFAUT D'ACCES OU D'ADRESSAGE