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SCEA ROUSSEL

Élevage de porcins

Radiée le

SIREN407 628 742
LE HALLAIS, 50540 ISIGNY-LE-BUAT
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SCEA ROUSSEL est « Élevage de porcins ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 29/04/2024 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile d'exploitation agricole

SIREN
407 628 742
SIRET siège
407 628 742 00014
Dénomination
SCEA ROUSSEL
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
01/04/1996
Date de radiation
29/04/2024
Code NAF / APE
01.46Z(Élevage de porcins)
Capital social
7 500,00 €
Numéro RCS
407 628 742R.C.S.Coutances

Adresse du siège

50 — Manche · Normandie

Activité déclarée au registre

  • Elevage de porcins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdu 01/04/1996 au 29/04/2024 · établissement secondaire · APE 0146Z
  • Exploitation et gestion de biens agricolesdu 01/04/1996 au 29/04/2024 · établissement secondaire · APE 0146Z

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 29/04/2024Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement du tribunal judiciaire de Coutances en date du 12/04/2024.
  • 29/04/2024Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
  • 04/07/2022Conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C avenue de la République 50200 Coutances, jugement du tribunal judiciaire de Coutances en date du 20/05/2022.
  • 25/04/2022Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22/03/2022, mandataire judiciaire Maître Eric GIRAUDEAU, demeurant 7 C avenue de la République 50200 Coutances, période d'observation de six mois, jugement du tribunal judiciaire de Coutances en date du 22/03/2022.
  • 27/02/2019Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
407 628 742 00014

Adresse : LE HALLAIS, 50540 ISIGNY-LE-BUAT

Création : 01/04/1996

Activité : Élevage de porcins (01.46Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

FRANCOIS PAUL RENE ROUSSEL

Dirigeant·e de SAS ROUSSEL

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « élevage de porcins », basée à ISIGNY-LE-BUAT, créée en 1996. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

11 publications officielles

Voir sur bodacc.fr
  1. annonce· collective

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00294

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Consulter sur bodacc.fr
  2. annonce· radiation

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Consulter sur bodacc.fr
  3. annonce· collective

    Dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00294

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Consulter sur bodacc.fr
  4. annonce· collective

    Avis de dépôt de l’état de collocation. Article R. 643-6 et 643-11 du Code de commerce. L’état est déposé au greffe du Tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. Toute personne peut prendre connaissance de cet état. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication légale : parution prévue dans “LA MANCHE LIBRE” le 25 novembre 2023. N° RG : 22/00294

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Consulter sur bodacc.fr
  5. annonce· collective

    Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. la liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire du tribunal judiciaire de Coutances, rue du Palais de Justice CS 40719, 50207 Coutances cedex. N° RG : 22/00294

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Consulter sur bodacc.fr
  6. annonce· collective

    Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00294

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Consulter sur bodacc.fr
  7. annonce· collective

    Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C Avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 22/00294

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Consulter sur bodacc.fr
  8. annonce· collective

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 mars 2022 - Représentant des créanciers : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C avenue de la République, 50200 Coutances - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électroniques à l’adresse http:www.creditors-services.com - N° RG : 22/00294

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Consulter sur bodacc.fr
  9. annonce· modification

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Consulter sur bodacc.fr
  10. annonce· modification

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

11

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    11 annonces, dernière publication 02/05/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.46Z · Élevage de porcins) — 6 850 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

975 k€

sur 284 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 351 k€

Bas du marché

≤ 975 k€

Médiane

≤ 3 M€

Q3

> 3 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026

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