SCEA ROUSSEL
Élevage de porcins
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCEA ROUSSEL est « Élevage de porcins ».
- Radiée depuis le 29/04/2024 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 407 628 742
- SIRET siège
- 407 628 742 00014
- Dénomination
- SCEA ROUSSEL
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 01/04/1996
- Date de radiation
- 29/04/2024
- Code NAF / APE
- 01.46Z(Élevage de porcins)
- Capital social
- 7 500,00 €
- Numéro RCS
- 407 628 742R.C.S.Coutances
Activité déclarée au registre
- Elevage de porcins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdu 01/04/1996 au 29/04/2024 · établissement secondaire · APE 0146Z
- Exploitation et gestion de biens agricolesdu 01/04/1996 au 29/04/2024 · établissement secondaire · APE 0146Z
Mentions du greffe au RCS (5)
- 29/04/2024Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement du tribunal judiciaire de Coutances en date du 12/04/2024.
- 29/04/2024Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 04/07/2022Conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C avenue de la République 50200 Coutances, jugement du tribunal judiciaire de Coutances en date du 20/05/2022.
- 25/04/2022Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22/03/2022, mandataire judiciaire Maître Eric GIRAUDEAU, demeurant 7 C avenue de la République 50200 Coutances, période d'observation de six mois, jugement du tribunal judiciaire de Coutances en date du 22/03/2022.
- 27/02/2019Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE HALLAIS, 50540 ISIGNY-LE-BUAT
Création : 01/04/1996
Activité : Élevage de porcins (01.46Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
FRANCOIS PAUL RENE ROUSSEL
Dirigeant·e de SAS ROUSSEL
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « élevage de porcins », basée à ISIGNY-LE-BUAT, créée en 1996. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
11 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00294
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00294
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Avis de dépôt de l’état de collocation. Article R. 643-6 et 643-11 du Code de commerce. L’état est déposé au greffe du Tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. Toute personne peut prendre connaissance de cet état. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation, est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Publication légale : parution prévue dans “LA MANCHE LIBRE” le 25 novembre 2023. N° RG : 22/00294
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. la liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire du tribunal judiciaire de Coutances, rue du Palais de Justice CS 40719, 50207 Coutances cedex. N° RG : 22/00294
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00294
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C Avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 22/00294
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 mars 2022 - Représentant des créanciers : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C avenue de la République, 50200 Coutances - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électroniques à l’adresse http:www.creditors-services.com - N° RG : 22/00294
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
11
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
11 annonces, dernière publication 02/05/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.46Z · Élevage de porcins) — 6 850 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
975 k€
sur 284 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 351 k€
Bas du marché
≤ 975 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026
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