SCEA ORGEVAL
Culture et élevage associés
En bref
SCEA ORGEVAL mène une exploitation agricole en polyculture, associant cultures et élevage.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 321 337 818
- SIRET siège
- 321 337 818 00017
- Dénomination
- SCEA ORGEVAL
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 01/01/1981
- Code NAF / APE
- 01.50Z(Culture et élevage associés)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 346 650,00 €
- Numéro RCS
- 321 337 818R.C.S.Rouen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1981)
Activité déclarée au registre
Agriculture exploitation agricole polyculture
- Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de plantes ? fibres,Culture de légumes, de melons, de racines et de tuberculesdu 01/01/1981 au 14/02/2025 · APE 0111Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 27/01/2010Modification relative aux associés à compter du 14/01/2010 : Partant : Mme GUEROULT Epouse FREGER Colette, Associée indéfiniment responsable - Suite à une décision de la Mairie de RAFFETOT, précision de numéro et de nom des rues de la commune - En conséquence, le siège social et le principal établissement sont désormais situés 700 Route de Bolleville 76210 RAFFETOT - Actes déposés le 27/01/2010
- 05/08/1988MODIFICATION DE LA FORME DE LA SOCIETE ANCIENNE : GROUPEMENT AGRI- COLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU D'ORGEVAL NOUVELLE : SOCIE- TE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE D'ORGEVAL - RETRAIT DE M. LUCIEN FREGER GERANT A COMPTER DU 15/06/1988 M. FREGER JACQUES RESTANT SEUL GERANT - DEPOT AU GREFFE : 02/08/1988 - JOURNAL : LES AFFI- CHES DE NORMANDIE DU 20/07/1988 A COMPTER DU 01/07/88
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 320 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
347 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 53 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 180 k € – 780 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 700 ROUTE DE BOLLEVILLE, 76210 RAFFETOT
Création : 01/01/1981
Activité : Culture et élevage associés (01.50Z)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
FREGER
SIREN 481114791· via BENOIT SYLVIAN FREGERGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VAL DE COTE
SIREN 842113490· via BENOIT SYLVIAN FREGERAGRITRAVAIL
SIREN 903861011· via BENOIT SYLVIAN FREGERGFA DU BOIS HEBERT
SIREN 321057150· via BENOIT SYLVIAN FREGERSCEA DE LA FERME DU BOIS HEBERT
SIREN 399417971· via BENOIT SYLVIAN FREGERL'ANGERVILLAISE
SIREN 903765378· via REYNALD BENOIST STEPHANE FREGER
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
JACQUES DENIS LUCIEN FREGER
Gérant de CIFI
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles
N° 1997-1727
MANDAT - Mandataire - Substitution de mandataire Un mandat confié à un agent immobilier à titre non exclusif ne saurait interdire à celui-ci d'en déléguer l'exécution à un confrère alors qu'en l'espèce les termes du mandat lui donnait cette faculté. Tant que le mandat initial n'a pas été révoqué conformément aux conditions contractuellement prévues entre le client et l'agent immobilier, le délégataire du mandat ne peut prétendre qu'il était libre de conclure une vente sur le fondement d'un man
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « culture et élevage associés », basée à RAFFETOT, créée en 1981, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
34M14/02/2025· N° J00124167552
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 14/02/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 19/02/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — 59 303 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
134 k€
sur 206 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 43 k€
Bas du marché
≤ 134 k€
Médiane
≤ 385 k€
Q3
> 385 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026
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