SCEA MENNESSON

Mentions du greffe au RCS (2)

• 01/01/2009=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
• 08/09/1982Historique des observations RCS : Sont réputées agricoles, toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole, qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les Activités agricoles ainsi définies ont un caractère civil. La Société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder un plafond fixé par décret, et plus particulièrement l'exploitation des terres mises à dispositions par le ou les associés exploitants. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tout élément d'exploitation agricole, - Prendre à bail tous biens ruraux, - Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires et (ou) propriétaires.