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SCEA LOISELET

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

SIREN341 528 149
CHEZ MR M LOISELET, 10700 HERBISSE
Rapports

En bref

La SCEA LOISELET, société civile d'exploitation agricole fondée en 1987 et installée à Herbisse, exploite des biens agricoles en culture de céréales, légumineuses et oléagineux.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile d'exploitation agricole

SIREN
341 528 149
SIRET siège
341 528 149 00014
Dénomination
SCEA LOISELET
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
15/06/1987
Code NAF / APE
01.11Z(Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
159 919,00 €
Clôture exercice
30/06 (chaque année)
Numéro RCS
341 528 149R.C.S.Troyes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 15/06/1987)

Adresse du siège

10 — Aube · Grand Est

Activité déclarée au registre

Exploitation des biens agricoles

  • Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 15/06/1987 · APE 0111Z

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 02/10/2009Certificat mairie d'Herbisse du 29/09/09 Précision adresse Scea 3 rue royale 10700 Herbisse (anciennement Herbisse 10700 Arcis sur Aube)
  • 23/07/1998Changement de gérant Partant : Loiselet-Regnault Jacqueline nouveau : Loiselet Christian à compter du 01 juillet 1998

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

160 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
341 528 149 00014

Adresse : CHEZ MR M LOISELET, 10700 HERBISSE

Création : 15/06/1987

Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Versailles · 4e chambre 2e section

    N° 15/02912

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Procédure civile – Exception d’incompétence – appel d’une ordonnance du JME – article 771 du CPC La cour est saisie de l’appel d’une ordonnance rendue par le JME qui a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par la SCI appelante laquelle, domiciliée en Allemagne, invoque la compétence du tribunal allemand au visa du règlement CE n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 pour trancher le litige l’opposant au syndicat des copropriétaires dépendant d’un immeuble sis dans les Yvelines. Pour co

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/01980

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30900702

    Rejet

    COPROPRIETE - Syndic - Obligations - Remise des pièces et fonds disponibles au nouveau syndic - Diligences de l'ancien syndic - Détermination L'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 n'est destiné qu'à organiser la transmission au nouveau syndic des pièces administratives et comptables détenues par l'ancien et n'a pas pour objet de contraindre ce dernier à établir postérieurement à son dessaisissement des documents qu'il n'avait pas tenus préalablement, même s'il le devait, ce qui pour

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0149

    N° 07/10392

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 07/01377

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0117

    N° 07/05136

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 03-14713

    Rejet.

    COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action en responsabilité contre le syndicat - Action en réparation des désordres des parties privatives consécutifs aux vices de construction - Prescription - Point de départ - Détermination. COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Responsabilité - Désordres des parties privatives consécutifs aux vices de construction - Action en réparation d'un copropriétaire - Délai COPROPRIETE - Action en justice - Prescripti

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 98-18305

    Cassation partielle.

    1° TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Réglementation - Domaine d'application - Salarié employé par un syndicat de copropriétaires. 1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Cause - Travail du salarié - Travail effectif - Définition - Salarié restant en permanence à la disposition de l'employeur 1° TRAVAIL REGLEMENTATION - Gardiens, concierges et employés d'immeubles - Salarié employé par un syndicat de copropriétaires - Réglementation du travail - Application 1° Les syndicat

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 99-60006

    Cassation

    ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Unité économique et sociale - Domaine d'application - Sociétés syndics de copropriétés (non) . REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Unité économique et sociale - Domaine d'application - Sociétés syndics de copropriétés (non) REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Représentant - Désignation - Unité économique et sociale - Appréciation - Critères - Concentration des pouvoirs de directi

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 98-15882

    Rejet.

    COPROPRIETE - Lot - Vente - Syndic - Obligation d'information auprès du notaire - Etendue . COPROPRIETE - Syndic - Obligations - Vente d'un lot - Information auprès du notaire - Etendue Le syndic n'est pas tenu de remplir auprès du notaire chargé de recevoir un acte de vente d'un lot de copropriété une mission d'information plus étendue que celle prévue par la loi par une réponse au questionnaire conforme aux prescriptions de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 5 du déc

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à HERBISSE, créée en 1987.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 17/05/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 857 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

194 k€

sur 484 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 75 k€

Bas du marché

≤ 194 k€

Médiane

≤ 530 k€

Q3

> 530 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)