SCEA LE CORMIER
Sylviculture et autres activités forestières
En bref
La SCEA Le Cormier, société civile d'exploitation agricole créée en 1999, est installée à Morannes sur Sarthe-Daumeray. Elle exploite une forêt et élève des bovins et des chevaux.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 428 217 319
- SIRET siège
- 428 217 319 00022
- Dénomination
- SCEA LE CORMIER
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 01/11/1999
- Code NAF / APE
- 02.10Z(Sylviculture et autres activités forestières)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Clôture exercice
- 31/07 (chaque année)
- Numéro RCS
- 428 217 319R.C.S.Angers
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/11/1999)
Adresse du siège
49 — Maine-et-Loire · Pays de la Loire
Activité déclarée au registre
L'exploitation de toutes activités de sylviculture, délevage de bovins et chevaux. La gestion de tous biens se rapportant aux activités ci-dessus énoncées, apportés ou mis à disposition par les associés, achétés, crées ou pris à bail par la société elle-même. La vente la transformation, la promotion des produits de cette exploitation
- Sylviculture et autres activités forestièresdepuis le 01/11/1999 · APE 0210Z
- Élevage de volaillesdu 01/11/1999 au 25/08/2011 · établissement secondaire · APE 0147Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 04/07/2017Par jugement en date du 27/06/2017 le Tribunal de Grande Instance d'Angers ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : - SCEA LE CORMIER - M. David BROCHARD, Mme Isabelle VALLEE Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 mai 2017 désigne en qualité de liquidateur judiciaire SELARL BELHASSEN-STEINER Prise en la personne de Me Camille STEINER 16 rue Cordelle 49100 Angers autorise le maintien de l'activité jusqu'à la fin de l'année culturale en cours.
- 28/03/2017CODE APE NAF : 012G NUMERO SIRET : 428.217.319.00014 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES MARTINIERES, 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Création : 25/08/2011
Activité : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
Adresse : LE CORMIER, 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Création : 01/11/1999
Activité : Élevage de volailles (01.47Z)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · 04
N° 17/002034
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 04
N° 17/002254
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 04
N° 17/001934
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600100
Cassation partielle sans renvoi
PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice - Rejet de la demande - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Interruption non avenue - Domaine d'application PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice - Action déclarée irrecevable - Portée L'article 2243 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile, ne distinguant pas selon que la dema
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 12/00239
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31300945
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CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Action en paiement - Action directe contre le maître de l'ouvrage - Conditions - Connaissance de l'existence du sous-traitant - Portée CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec le maître de l'ouvrage - Connaissance de l'existence du sous-traitant - Preuve - Modalités Le maître de l'ouvrage est tenu des obligations instituées par l'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 dès qu'il a connaissance de l'existence du sous-tra
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Cour d'appel de Toulouse · CT0037
N° 523
- Consulter la décision
Cour d'appel de Papeete · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 307
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « sylviculture et autres activités forestières », basée à MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 14/02/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 02.10Z · Sylviculture et autres activités forestières) — 36 702 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
244 k€
sur 116 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 100 k€
Bas du marché
≤ 244 k€
Médiane
≤ 857 k€
Q3
> 857 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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