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SCEA LA COUR

Culture et élevage associés

SIREN439 806 464
LA COUR, 35270 COMBOURG
Rapports

En bref

SCEA LA COUR, société civile d'exploitation agricole basée à Combourg, créée en 2001, pratique la polyculture et l'élevage.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 6-9 salariés.
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile d'exploitation agricole

SIREN
439 806 464
SIRET siège
439 806 464 00020
Dénomination
SCEA LA COUR
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
01/10/2001
Code NAF / APE
01.50Z(Culture et élevage associés)
Convention collective
IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
Effectif
6-9 salariés
Capital social
52 040,00 €
Numéro RCS
439 806 464R.C.S.Rennes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/10/2001)

Adresse du siège

LA COUR, 35270 COMBOURG

35 — Ille-et-Vilaine · Bretagne

Activité déclarée au registre

Polyculture et élevages associés

  • Élevage d autres bovins et de buffles,Élevage de vaches laitières,Élevage de volailles,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/10/2001 · APE 0150Z
  • élevagedepuis le 02/11/2021 · établissement secondaire · APE 0146Z
  • élevage de volaillesdepuis le 01/02/2021 · établissement secondaire · APE 0147Z
  • élevage D'autres bovins et de bufflesdepuis le 01/02/2021 · établissement secondaire · APE 0142Z
  • élevage de porcinsdepuis le 01/02/2021 · établissement secondaire · APE 0146Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 600 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

52 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 53 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 350 k € – 1,5 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

4 mandats de direction · 1 qualité d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

6 référencés dans notre base · 6 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
439 806 464 00020

Adresse : LA COUR, 35270 COMBOURG

Création : 01/04/2005

Activité : Culture et élevage associés (01.50Z)

SecondaireEn activité
439 806 464 00061

Adresse : LE FOEIL, 22630 SAINT-JUDOCE

Création : 02/11/2021

Activité : Élevage de porcins (01.46Z)

SecondaireEn activité
439 806 464 00038

Adresse : LA TOUCHE AUX BARRIERES, 35270 COMBOURG

Création : 01/02/2021

Activité : Élevage de volailles (01.47Z)

SecondaireEn activité
439 806 464 00046

Adresse : LA TERRETRANGERE, 35270 COMBOURG

Création : 01/02/2021

Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles (01.42Z)

SecondaireEn activité
439 806 464 00053

Adresse : PONT HARROUARD, 22630 SAINT-JUDOCE

Création : 01/02/2021

Activité : Élevage de porcins (01.46Z)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

8 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

Gilles Bernard Jean Marcel CHAPRON

Dirigeant·e de AGRINOVA 35

Claire Marie-Hélène Isabelle HERVE

Dirigeant·e de AGRINOVA 35←HOLDING CHERLES (associé indéfiniment responsable)

Florence Monique Stéphanie OLIVIER

Dirigeant·e de AGRINOVA 35←HOLDING JMCFLO (associé indéfiniment responsable)

Isabelle Michèle Paulette HORVAIS

Dirigeant·e de AGRINOVA 35←HOLDING RIVIERA 35 (associé indéfiniment responsable)

Jean-François Pierrick Henri THEBAULT

Dirigeant·e de AGRINOVA 35←HOLDING RIVIERA 35 (associé indéfiniment responsable)

Jean-Marie françois Joseph CHAPRON

Dirigeant·e de AGRINOVA 35←HOLDING JMCFLO (associé indéfiniment responsable)

Laurence Danielle Bernadette SORIN

Dirigeant·e de AGRINOVA 35←HOLDING SCGL (associé indéfiniment responsable)

Ronald Laurent Jean CHERBONNEL

Dirigeant·e de AGRINOVA 35←HOLDING CHERLES (associé indéfiniment responsable)

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32400001

    Cassation

    BAIL RURAL - Bail à ferme - Préemption - Exercice - Droit de préférence consenti à un tiers - Effets - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 412-1, alinéa 1, et L. 412-4, alinéa 1, du code rural et de la pêche maritime que le fermier est titulaire d'un droit de préemption légal et d'ordre public qui prime le droit de préférence conventionnel. Sauf à porter atteinte au caractère d'ordre public de ce droit de préemption, le bénéficiaire d'un pacte de préférence, sans préjudice

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 22/008471

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/013971

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31101192

    Cassation

    BAIL RURAL - Statut du fermage et du métayage - Préemption - Exercice - Notification au preneur du prix et des conditions de la vente - Acceptation par le preneur non bénéficiaire du droit de préemption - Effets - Détermination Lorsque l'aliénation profite à des parents ou alliés du propriétaire jusqu'au troisième degré inclus, le preneur qui n'est pas parent ou allié de ce propriétaire ne bénéficie pas d'un droit de préemption, nonobstant la notification qui lui est faite du projet de v

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 01-15416

    Cassation partielle.

    MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Rapport de l'expert - Nullité - Eléments du rapport retenus à titre de renseignements - Condition. PREUVE (règles générales) - Moyen de preuve - Rapport d'expertise - Nullité - Eléments du rapport retenus à titre de renseignements - Condition Il résulte des articles 1315 du Code civil, 175 et 233 du nouveau Code de procédure civile que les éléments d'un rapport d'expertise annulé ne peuvent être retenus à titre de renseignements que s'ils sont corroborés p

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 01-11975

    Rejet.

    PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Proposition - Proposition en tout état de cause - Proposition tardive - Intention dilatoire - Appréciation souveraine . POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Procédure civile - Fin de non-recevoir - Proposition tardive - Intention de nuire C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation qu'une cour d'appel, faisant l'exacte application de l'article 123 du nouveau Code de procédure civile, fait ressortir l'intention dilatoire.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 5

5 en exploitation · 3 IED

  • Combourg · Autorisation · En exploitation avec titre
  • Combourg · Autorisation · En exploitation avec titre
  • Combourg · Autorisation · En exploitation avec titre
  • SAINT-JUDOCE · Enregistrement · En exploitation avec titre
  • … et 1 autre site

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « culture et élevage associés », basée à COMBOURG, créée en 2001, employant 6-9 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    10M
    25/09/2024· N° J00134785989
    Consulter
  2. Formalité RNE

    15M
    31/03/2019· N° J00128391570
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 04/04/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — 59 356 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

134 k€

sur 206 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 43 k€

Bas du marché

≤ 134 k€

Médiane

≤ 385 k€

Q3

> 385 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)