SCEA LA COUR
Culture et élevage associés
En bref
SCEA LA COUR, société civile d'exploitation agricole basée à Combourg, créée en 2001, pratique la polyculture et l'élevage.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 6-9 salariés.
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 439 806 464
- SIRET siège
- 439 806 464 00020
- Dénomination
- SCEA LA COUR
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 01/10/2001
- Code NAF / APE
- 01.50Z(Culture et élevage associés)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 6-9 salariés
- Capital social
- 52 040,00 €
- Numéro RCS
- 439 806 464R.C.S.Rennes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/2001)
Adresse du siège
35 — Ille-et-Vilaine · Bretagne
Activité déclarée au registre
Polyculture et élevages associés
- Élevage d autres bovins et de buffles,Élevage de vaches laitières,Élevage de volailles,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/10/2001 · APE 0150Z
- élevagedepuis le 02/11/2021 · établissement secondaire · APE 0146Z
- élevage de volaillesdepuis le 01/02/2021 · établissement secondaire · APE 0147Z
- élevage D'autres bovins et de bufflesdepuis le 01/02/2021 · établissement secondaire · APE 0142Z
- élevage de porcinsdepuis le 01/02/2021 · établissement secondaire · APE 0146Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 600 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
52 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 53 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 350 k € – 1,5 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
4 mandats de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
6 référencés dans notre base · 6 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA COUR, 35270 COMBOURG
Création : 01/04/2005
Activité : Culture et élevage associés (01.50Z)
Adresse : LE FOEIL, 22630 SAINT-JUDOCE
Création : 02/11/2021
Activité : Élevage de porcins (01.46Z)
Adresse : LA TOUCHE AUX BARRIERES, 35270 COMBOURG
Création : 01/02/2021
Activité : Élevage de volailles (01.47Z)
Adresse : LA TERRETRANGERE, 35270 COMBOURG
Création : 01/02/2021
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles (01.42Z)
Adresse : PONT HARROUARD, 22630 SAINT-JUDOCE
Création : 01/02/2021
Activité : Élevage de porcins (01.46Z)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
HOLDING SCGL
SIREN 942057340· via GILLES CHAPRONLA METAIRIE
SIREN 877891895· via GILLES CHAPRONSCI LE PONT HARROUARD
SIREN 879210045· via GILLES CHAPRONAGRINOVA 35
SIREN 941158735· via GILLES CHAPRONLA COUR POREE
SIREN 401861760· via GILLES CHAPRONHOLDING JMCFLO
SIREN 942057605· via JEAN MARIE CHAPRONSCI FLOJMC
SIREN 988530796· via JEAN MARIE CHAPRONSARL LACOUR
SIREN 514838895· via JEAN-FRANCOIS THEBAULTHOLDING RIVIERA 35
SIREN 942048620· via JEAN-FRANCOIS THEBAULTHOLDING CHERLES
SIREN 942047788· via RONALD CHERBONNEL
Contrôle présuméDérivé OpenBase
8 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
Gilles Bernard Jean Marcel CHAPRON
Dirigeant·e de AGRINOVA 35
Claire Marie-Hélène Isabelle HERVE
Dirigeant·e de AGRINOVA 35←HOLDING CHERLES (associé indéfiniment responsable)
Florence Monique Stéphanie OLIVIER
Dirigeant·e de AGRINOVA 35←HOLDING JMCFLO (associé indéfiniment responsable)
Isabelle Michèle Paulette HORVAIS
Dirigeant·e de AGRINOVA 35←HOLDING RIVIERA 35 (associé indéfiniment responsable)
Jean-François Pierrick Henri THEBAULT
Dirigeant·e de AGRINOVA 35←HOLDING RIVIERA 35 (associé indéfiniment responsable)
Jean-Marie françois Joseph CHAPRON
Dirigeant·e de AGRINOVA 35←HOLDING JMCFLO (associé indéfiniment responsable)
Laurence Danielle Bernadette SORIN
Dirigeant·e de AGRINOVA 35←HOLDING SCGL (associé indéfiniment responsable)
Ronald Laurent Jean CHERBONNEL
Dirigeant·e de AGRINOVA 35←HOLDING CHERLES (associé indéfiniment responsable)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400001
Cassation
BAIL RURAL - Bail à ferme - Préemption - Exercice - Droit de préférence consenti à un tiers - Effets - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 412-1, alinéa 1, et L. 412-4, alinéa 1, du code rural et de la pêche maritime que le fermier est titulaire d'un droit de préemption légal et d'ordre public qui prime le droit de préférence conventionnel. Sauf à porter atteinte au caractère d'ordre public de ce droit de préemption, le bénéficiaire d'un pacte de préférence, sans préjudice
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 22/008471
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/013971
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31101192
Cassation
BAIL RURAL - Statut du fermage et du métayage - Préemption - Exercice - Notification au preneur du prix et des conditions de la vente - Acceptation par le preneur non bénéficiaire du droit de préemption - Effets - Détermination Lorsque l'aliénation profite à des parents ou alliés du propriétaire jusqu'au troisième degré inclus, le preneur qui n'est pas parent ou allié de ce propriétaire ne bénéficie pas d'un droit de préemption, nonobstant la notification qui lui est faite du projet de v
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 01-15416
Cassation partielle.
MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Rapport de l'expert - Nullité - Eléments du rapport retenus à titre de renseignements - Condition. PREUVE (règles générales) - Moyen de preuve - Rapport d'expertise - Nullité - Eléments du rapport retenus à titre de renseignements - Condition Il résulte des articles 1315 du Code civil, 175 et 233 du nouveau Code de procédure civile que les éléments d'un rapport d'expertise annulé ne peuvent être retenus à titre de renseignements que s'ils sont corroborés p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 01-11975
Rejet.
PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Proposition - Proposition en tout état de cause - Proposition tardive - Intention dilatoire - Appréciation souveraine . POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Procédure civile - Fin de non-recevoir - Proposition tardive - Intention de nuire C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation qu'une cour d'appel, faisant l'exacte application de l'article 123 du nouveau Code de procédure civile, fait ressortir l'intention dilatoire.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 5
5 en exploitation · 3 IED
- Combourg · Autorisation · En exploitation avec titre
- Combourg · Autorisation · En exploitation avec titre
- Combourg · Autorisation · En exploitation avec titre
- SAINT-JUDOCE · Enregistrement · En exploitation avec titre
- … et 1 autre site
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « culture et élevage associés », basée à COMBOURG, créée en 2001, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 04/04/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — 59 356 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
134 k€
sur 206 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 43 k€
Bas du marché
≤ 134 k€
Médiane
≤ 385 k€
Q3
> 385 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 01.50Z · Culture et élevage associés) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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