SCEA HORTALA
Culture de la vigne
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de SCEA HORTALA est « Culture de la vigne ».
- Radiée selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424 197 218
- SIRET siège
- 424 197 218 00029
- Dénomination
- SCEA HORTALA
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 12/08/1999
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 01.21Z(Culture de la vigne)
- Convention collective
- IDCC 9112— Exploitations agricoles zone viticole AudeLégifrance ↗
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 76 225,00 €
- Numéro RCS
- 424 197 218R.C.S.Carcassonne
Adresse du siège
11 — Aude · Occitanie
Activité déclarée au registre
Viticulture, vin de table et aoc clapé.
- Culture de fruits tropicaux et subtropicaux,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 12/08/1999 · APE 0121Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 12/08/1999 au 01/10/2007 · établissement secondaire · APE 011G
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
76 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LOTISSEMENT LE CLOS DE LA ROUQUETTE 10 PLACE DU LANGUEDOC, 11560 FLEURY
Création : 01/10/2007
Activité : Culture de la vigne (01.21Z)
Adresse : 20 RUE DIDEROT, 11560 FLEURY
Création : 12/08/1999
Activité : Viticulture (01.1G)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21801191
Cassation
APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - Détermination APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Décision d'avant-dire droit - Dispositif tranchant une partie du principal - Pluralité de parties - Portée APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Décision d'avant-dire droit - Dispositif tranchant une partie du principal - Appelant non concerné par le chef de dispositif tranchant le principal - Absence d'influence Est recevable, en application des articles 544 et 562, dans sa rédaction al
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « culture de la vigne », basée à FLEURY, créée en 1999. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (6)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
34M05/08/2026· N° J00270709298 - Consulter
Formalité RNE
01Y13/05/2026· N° Y00241589209 - Consulter
Formalité RNE
RO_0106/05/2026· N° J00240057521 - Consulter
Formalité RNE
MO_0829/04/2026· N° J00238486286 - Consulter
Formalité RNE
MO_0824/03/2026· N° J00228312385 - Consulter
Formalité RNE
RA_0424/03/2026· N° J00228130969
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 05/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 04/05/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — 121 924 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
364 k€
sur 1 992 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 120 k€
Bas du marché
≤ 364 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
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