SCEA GASNIER
Culture de la vigne
En bref
La SCEA Gasnier, créée en 1997, est une exploitation viticole installée à Bellevigne.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413 704 396
- SIRET siège
- 413 704 396 00014
- Dénomination
- SCEA GASNIER
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 20/08/1997
- Code NAF / APE
- 01.21Z(Culture de la vigne)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 150 784,00 €
- Numéro RCS
- 413 704 396R.C.S.Angoulême
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/08/1997)
Adresse du siège
16 — Charente · Nouvelle-Aquitaine
Activité déclarée au registre
Toute activité agricole sous toutes ses formes et notamment l'exploitation de tous biens agricoles et vinicoles.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2009: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 490 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
151 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 736 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 280 k € – 850 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 3 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : TOUZAC 9 LIEUDIT LA COUDRE, 16120 BELLEVIGNE
Création : 20/08/1997
Activité : Culture de la vigne (01.21Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE
N° 15/01884
1) Si, aux termes de l'article 184 du code de procédure pénale, la motivation de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction est prise au regard notamment des observations des parties qui lui ont été adressées en application de l'article 175, il en est autrement lorsque, après avoir déposé une note de 70 pages et pris connaissance prise du réquisitoire définitif, le mis en examen, par courrier visé dans l'ordonnance, a écrit au juge d'instruction qu'il n'entendait plus formuler d'observations à
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0117
N° 07/01178
Cour d'appel de Paris
N° 2001/17086
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Définition Le contrat ayant pour objet le stockage et la livraison de matériel de télécopie et photocopie, aux termes duquel le vendeur remettait à son cocontractant ses photocopieurs en vue d'un transport est un contrat de transport et non de dépôt. Par suite, même survenue en cours d'entreposage dans les locaux du transporteur, la perte du matériel ou l'avarie affectant celui-ci était liée à l'existence d'un contrat de transport f
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « culture de la vigne », basée à BELLEVIGNE, créée en 1997, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 31/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — 121 922 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
364 k€
sur 1 992 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 120 k€
Bas du marché
≤ 364 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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