SCEA FORT L'ECLUSE
Culture de fruits à pépins et à noyau
En bref
La SCEA Fort l'Écluse est une société civile d'exploitation agricole créée en 1983, installée à Chevrier, qui exploite des terres agricoles et cultive des fruits à pépins et à noyau.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 10-19 salariés.
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327 490 124
- SIRET siège
- 327 490 124 00010
- Dénomination
- SCEA FORT L'ECLUSE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 19/01/1983
- Code NAF / APE
- 01.24Z(Culture de fruits à pépins et à noyau)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 10-19 salariés
- Capital social
- 184 400,00 €
- Numéro RCS
- 327 490 124R.C.S.Annecy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 19/01/1983)
Activité déclarée au registre
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres et généralement toutes activités s'y rattachant conformément aux textes régissant les gaec
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 1,9 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
184 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 105 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 1,1 M € – 3,5 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 4 qualités d’associé
Frédéric RAYMOND
David Claude MARMILLOUD
Denis Marie Camille MARMILLOUD
Jean Etienne Marie MARMILLOUD
Pauline MARMILLOUD
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 CHEMIN DES VERGERS, 74520 CHEVRIER
Création : 19/01/1983
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
MANIVELLE EBENISTERIE
SIREN 890278708· via David Claude MARMILLOUDMARMILLOUD A D
SIREN 478788466· via David Claude MARMILLOUDGFA DU GRAND PRE
SIREN 326545837· via David Claude MARMILLOUDGFA LE PETIT COMMUNAL
SIREN 432991958· CHEVRIER· via Denis Marie Camille MARMILLOUDGIE ATOUT POM' 74
SIREN 433741436· via Jean Etienne Marie MARMILLOUD
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « culture de fruits à pépins et à noyau », basée à CHEVRIER, créée en 1983, employant 10-19 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 01/10/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 11/11/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.24Z · Culture de fruits à pépins et à noyau) — 15 993 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
405 k€
sur 288 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 157 k€
Bas du marché
≤ 405 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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