DES ETOILES
Élevage de vaches laitières
En bref
DES ETOILES est une société civile d'exploitation agricole créée en 1984 et installée à Anteuil, qui élève des vaches laitières.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 334 956 885
- SIRET siège
- 334 956 885 00027
- Dénomination
- DES ETOILES
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 04/12/1984
- Code NAF / APE
- 01.41Z(Élevage de vaches laitières)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 226 515,00 €
- Numéro RCS
- 334 956 885R.C.S.Besançon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 04/12/1984)
Adresse du siège
25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
Exploitation des biens agricoles
- Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 04/12/1984 · APE 0141Z
- Élevage de vaches laitièresdu 04/12/1984 au 01/01/2008 · établissement secondaire · APE 0141Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 05/08/2021Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
- 28/07/2021Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
227 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : GLAINANS 1 CHEMIN N°4 SAINT-GEORGES-GLAINANS, 25340 ANTEUIL
Création : 01/10/2007
Activité : Élevage de vaches laitières (01.41Z)
Adresse : AU DOMICILE DE MR DENIS FEUVRIER, 25340 CROSEY-LE-PETIT
Création : 04/12/1984
Activité : Élevage de vaches laitières (01.41Z)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
GAEC BALANCHE
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SIREN 918562596· via Kylian Gabriel Nicolas BALANCHECUMA DE TOURNEDOS GLAINANS
SIREN 378741995· ANTEUIL· via Laurent Robert Michel MAGNINMONSIEUR BLEK
SIREN 942847088· via Laurent Robert Michel MAGNINMAGNIN
SIREN 107237315· ANTEUIL· via Laurent Robert Michel MAGNIN
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 20/12295
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 20/12200
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/4711
x
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 18/13549
0
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100401
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Conditions - Lien de subordination - Présomption - Mannequinat de sportifs Il résulte de la combinaison des articles 1354, alinéa 2, du code civil, L. 311-3, 15°, du code de la sécurité sociale, L. 7123-2, L. 7123-3 et L. 7123-4 du code du travail, le deuxième, dans sa rédaction applicable au litige, que la présentation directe au public d'un produit par un athlète à l'occasion de diverses manifestations et notamment, d'exhibitions sport
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200781
Cassation partielle
SOCIETE (règles générales) - Associé - Obligations - Augmentation - Conditions - Consentement de l'associé - Domaine d'application - Appels de fonds - Portée Les engagements d'un associé ne pouvant, en aucun cas, être augmentés sans le consentement de celui-ci, le refus de répondre à des appels de fonds pendant le cours de la vie sociale ne peut, sauf à constater que ceux-ci sont prévus par les statuts, être imputé à faute à l'associé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000290
Rejet
BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Saisine préalable de la commission de conciliation - Caractère obligatoire (non) L'article L. 145-35 du code de commerce ne prescrit pas la saisine préalable obligatoire de la commission départementale de conciliation avant celle du juge des loyers commerciaux à peine d'irrecevabilité
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 708
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40800432
Cassation partielle
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 - Liberté d'expression - Exercice - Limites - Dépassement - Exclusion - Applications diverses - Association de protection de l'environnement utilisant pour critiquer la politique en matière d'environnement d'une société certains éléments de ses marques RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Exclusion - Applications diverses - Droit de libre expression d'une association de protection de l'environnement utilisa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 03-14989
Rejet.
RADIODIFFUSION-TELEVISION - Loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle - Droit de réponse - Conditions - Détermination - Portée. PRESSE - Droit de réponse - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Droit de réponse dans le cadre d'une activité de communication audiovisuelle L'exercice du droit de réponse dans le cadre d'une activité de communication audiovisuelle est régi par les dispositions de l'article 6 de la loi du 29 juillet 1982 à l'exclusion de celles de la loi du 29
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « élevage de vaches laitières », basée à ANTEUIL, créée en 1984, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
10M31/12/2024· N° J00118750447
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 07/02/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.41Z · Élevage de vaches laitières) — 52 355 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
128 k€
sur 32 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 54 k€
Bas du marché
≤ 128 k€
Médiane
≤ 745 k€
Q3
> 745 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 01.41Z · Élevage de vaches laitières) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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