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SCEA DE LAMOTHE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

SIREN331 963 587
LD L'EGLISE, 31450 ESPANES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCEA DE LAMOTHE est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile d'exploitation agricole

SIREN
331 963 587
SIRET siège
331 963 587 00018
Dénomination
SCEA DE LAMOTHE
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
01/01/1985
Code NAF / APE
01.11Z(Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
9 147,00 €
Numéro RCS
331 963 587R.C.S.Toulouse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1985)

Adresse du siège

31 — Haute-Garonne · Occitanie

Activité déclarée au registre

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de metayage, de mise à la disposition de société des biens dont les associés sont locataires, propriétaires, la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation.

  • Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/01/1985 · APE 0111Z

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 13/02/2012LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
  • 19/12/2005Cession de parts SUITE A UN ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 01.10.2005, CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR DARLES CHRISTIAN ( ASSOCIE SORTANT ) AU PROFIT DE MR CECCAREL VIVIAN, NOUVEL ASSOCIE LES ASSOCIES COMPOSANT LA SCEA SONT : MR CECCAREL VIVIAN, MR DARLES CHRISTIAN ET MELLE BERANGERE DARLES. Date d'effet: 01/10/2005

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

9 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
331 963 587 00018

Adresse : LD L'EGLISE, 31450 ESPANES

Création : 01/01/1985

Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/01203

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen

    N° 00/01373

    PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Dépôt - Dépôt postérieur à l'ordonnance de clôture Aucune cause grave au sens de l'article 784 du nouveau Code de procédure civile ne s'étant révélée depuis le prononcé de l'ordonnance de clôture, il n'y a pas lieu de révoquer celle-ci. Il s'ensuit, par application de l'article 783 du nouveau Code de procédure civile, qu'il convient de déclarer d'office irrecevables les pièces produites postérieurement à cette décision par l'appelant PROCEDURE CIVILE - Pièces

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1998-4457

    BAIL COMMERCIAL - Prix - Révision - Fixation du prix du loyer révisé - Valeur locative Il résulte de la combinaison des articles L 145-33 et L 145-38 du Code de commerce que le prix du bail révisé ne peut en aucun cas excéder la valeur locative et que, si cette valeur locative a baissé, le locataire peut, lors de la révision triennale, demander la fixation du loyer en dessous du loyer contractuel, sans avoir besoin de rapporter la preuve d'une modification matérielle des facteurs locaux de com

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 89-11151

    Rejet.

    BANQUE - Chèque - Carnets de chèques - Remise - Société prétendant exercer une activité - Extrait K bis fourni en indiquant une autre - Absence de vérifications - Faute - Constatations suffisantes BANQUE - Responsabilité - Compte - Ouverture - Remise de carnets de chèques - Société prétendant exercer une activité - Extrait K bis fourni en indiquant une autre - Absence de vérifications RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Lien de causalité avec le dommage - Banque - Chèque - Remi

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à ESPANES, créée en 1985.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 857 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

194 k€

sur 484 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 75 k€

Bas du marché

≤ 194 k€

Médiane

≤ 530 k€

Q3

> 530 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026

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