SCEA DE GINESTE
Culture de fruits à pépins et à noyau
En bref
L’activité déclarée de SCEA DE GINESTE est « Culture de fruits à pépins et à noyau ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 20-49 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319 052 387
- SIRET siège
- 319 052 387 00028
- Dénomination
- SCEA DE GINESTE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 14/04/1980
- Code NAF / APE
- 01.24Z(Culture de fruits à pépins et à noyau)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 20-49 salariés
- Capital social
- 145 500,00 €
- Numéro RCS
- 319 052 387R.C.S.Montauban
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 14/04/1980)
Activité déclarée au registre
Culture de fruits à pépins et à noyau
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 4,6 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
146 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 105 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 2,6 M € – 8,3 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD GINESTE, 82190 MIRAMONT-DE-QUERCY
Création : 31/12/2018
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z)
Adresse : LD CALVEL, 82190 MIRAMONT-DE-QUERCY
Création : 14/04/1980
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
EMILE VICTOR JOFFRE
Président de SAS de SAS MALIA
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 84-10022
Cassation partielle
VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Accessoire de l'obligation - Obligation de renseigner. RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de renseigner - Vente - Matériaux de construction - Insuffisance d'information du fabricant - Absence d'influence. VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation de renseigner - Matériaux de construction - Acheteur non professionnel. Il appartient au vendeur professionnel de matériau acquis par un acheteur profane de le conseiller et de le rense
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « culture de fruits à pépins et à noyau », basée à MIRAMONT-DE-QUERCY, créée en 1980, employant 20-49 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
10M31/03/2025· N° J00136452026
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 31/03/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 06/05/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.24Z · Culture de fruits à pépins et à noyau) — 15 991 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
405 k€
sur 288 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 157 k€
Bas du marché
≤ 405 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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