SCEA DE CANET
Culture de fruits à pépins et à noyau
En bref
SCEA DE CANET est une société civile d'exploitation agricole installée à La Romieu, créée en 1991. Elle exploite des fonds ruraux et cultive des fruits à pépins et à noyau.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382 716 611
- SIRET siège
- 382 716 611 00019
- Dénomination
- SCEA DE CANET
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 01/07/1991
- Code NAF / APE
- 01.24Z(Culture de fruits à pépins et à noyau)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 50 445,00 €
- Numéro RCS
- 382 716 611R.C.S.Auch
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/1991)
Activité déclarée au registre
Exploitation de fonds ruraux
- Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/07/1991 · APE 0124Z
Mentions du greffe au RCS (5)
- 13/02/2025Clôture de la procédure de redressement judiciaire, par décision de Président du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 03/01/2025 (article R.631-43 du Code de Commerce).
- 07/06/2023Plan de redressement : continuation En date du 02/06/2023, le Tribunal d’Auch a prononcé l’Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SCEA DE CANET (SCEA) A fixé la durée du plan à 10 ans,Et a désigné Me Hélène GASCON en qualité de commissaire à l’exécution du plan.Date d'effet : 02/06/2023
- 06/12/2022Prolongation de la période d'observation pour 6 mois, par jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 02/12/2022 (renouvellement exceptionnel de la période d'observation dans le cadre d'un redressement judiciaire à la demande du Procureur de la République - art. L631-7 et L631-15 du Code de Commerce).
- 08/06/2022Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/06/2022, le Tribunal de Commerce d’Auch a ordonné le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois.Date d'effet : 03/06/2022
- 07/12/2021(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 03/12/2021, le Tribunal de Commerce d’Auch a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SCEA DE CANET (SCEA) Et a désigné : Juge Commissaire : Alain SOLER Administrateur judiciaire : SCP CBF Associés prise en la personne de Me Luc FOURQUIE - 10, rue Alsace Lorraine - 31000 Toulouse, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire Judiciaire : Me Hélène GASCON - 34, rue Victor Hugo - 32000 AUCH A ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 25/11/2021 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/12/2021
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 530 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
50 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 105 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 300 k € – 960 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 3
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 178 CHEMIN DE BEAUSOLEIL - VC 212, 32480 LA ROMIEU
Création : 01/07/1991
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
OSCAR PAUL COUPEY
Dirigeant·e de LES VERGERS DE BEAUSOLEIL
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « culture de fruits à pépins et à noyau », basée à LA ROMIEU, créée en 1991, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Novembre 2021 , désignant administrateur SCP CBF Associés prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
34M20/12/2024· N° J00128078326
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 20/12/2024
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 09/12/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.24Z · Culture de fruits à pépins et à noyau) — 15 993 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
405 k€
sur 288 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 157 k€
Bas du marché
≤ 405 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
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