SCEA D B
Élevage de volailles
En bref
SCEA D B est une société civile d'exploitation agricole fondée en 1991, installée à Cirières. Elle élève des volailles et vend ses produits en direct.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382 546 521
- SIRET siège
- 382 546 521 00016
- Dénomination
- SCEA D B
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 01/06/1991
- Code NAF / APE
- 01.47Z(Élevage de volailles)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 760,00 €
- Clôture exercice
- 31/05 (chaque année)
- Numéro RCS
- 382 546 521R.C.S.Niort
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/06/1991)
Activité déclarée au registre
Elevage vente directe des produits de l'exploitation avant ou après transformation
- Elevage de volailles,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/06/1991 · APE 0147Z
Mentions du greffe au RCS (10)
- 28/02/2014Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 04/11/2013 A prononcé le report de la date de cessation des paiement au 01/07/2012
- 31/01/2014Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 24/01/2014 A prononcé : ARRETE le plan de redressement ; FIXE à 15 ans la durée d'exécution du plan ; DESIGNE la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 15 ans ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant Mme Chantal THIRY et Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI, juges.
- 19/12/2013- - Par jugement du 18/12/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/02/2014
- 07/11/2013- Par jugement du 04/11/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/12/2013
- 11/07/2013- Par jugement du 02/07/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/10/2013.
- 21/03/2013- Par jugement du 14/02/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/06/2013 ; DIT que l'affaire sera à nouveau évoquée à l'audience du Tribunal, tenue en Chambre du Conseil, le 11/06/2013 à 14h.
Voir les 4 autres mentions
- 06/03/2013- Par jugement du 18/12/2012, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : OUVRE une procédure de redressement judiciaire ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 06/12//2012 ; OUVRE une période d'observation d'une durée de 2 mois ; DIT qu'il sera statué sur l'éventuelle poursuite de la période d'observation lors de l'audience du Tribunal, tenue en Chambre du Conseil, le 05/02/2013 à 14h ; DESIGNE la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant, Mme Chantal THIRY et Mme Natacha AUBENEAU, juges ; DESIGNE Me BIARD, commissaire-priseur à NIORT, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux art. L.622-6 et L.631-14 C.com.
- 01/01/2009: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
- 01/01/2002: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
- 25/07/1991Historique des observations depuis le 25/07/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 622 le 25/07/1991 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 04/07/1991
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 1,1 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
760 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 125 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 610 k € – 2,2 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA CHOPINIERE, 79140 CIRIERES
Création : 01/06/1991
Activité : Élevage de volailles (01.47Z)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « élevage de volailles », basée à CIRIERES, créée en 1991, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.47Z · Élevage de volailles) — 15 134 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
588 k€
sur 405 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 158 k€
Bas du marché
≤ 588 k€
Médiane
≤ 5 M€
Q3
> 5 M€
Top 25%
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