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Mentions du greffe au RCS (8)

• 12/03/2024Jugement du 08/03/2024, le tribunal judiciaire de Carpentras prononce la clôture pour insuffisance d'actif des opération de la liquidation judiciaire.
• 04/11/2019Jugement du 25/10/2019, le TGI de Carpentras, statuant en matière civile a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire,
• 22/03/2019Jugement du 22/02/2019, le TGI de CARPENTRAS, a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour six mois.
• 26/10/2018Par arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes en date du 05/07/2018, le jugement du 01/08/2017 rendue par le TGI de Carpentras ayant converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, dit n'y avoir lieu à prononcer la liquidation judiciaire, ordonne la poursuite de la période d'observation pour une durée de trois mois à compter de la notification de la décision.
• 17/08/2017Jugement du 01/08/2017, le TGI de CARPENTRAS, statuant en matière civile a prononcé la conversion en liquidation judiciaire, maintient M CHAPART Pascal juge commissaire, mandataire liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI.
• 02/06/2017Jugement du 12/05/2017, le TGI de CARPENTRAS, a ouvert une procédure de redressement judiciaire, l'état de cessation des paiements au 13/06/2016, désigne : mandataire judiciaire : SELARL Etude BALINCOURT, 29 rue des Lombard BP 51050 - 30014 NIMES Cedex, juge commissaire : Pascal CHAPART.