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SCEA CLAVERIE

Culture de la vigne

SIREN380 103 028
BARAILLON, 32240 LANNEMAIGNAN
Rapports

En bref

SCEA CLAVERIE est une société civile d'exploitation agricole fondée en 1990, installée à Lannemaignan, qui cultive la vigne, des céréales et des oléagineux.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile d'exploitation agricole

SIREN
380 103 028
SIRET siège
380 103 028 00011
Dénomination
SCEA CLAVERIE
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
01/10/1990
Code NAF / APE
01.21Z(Culture de la vigne)
Convention collective
IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
354 304,00 €
Numéro RCS
380 103 028R.C.S.Auch
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/10/1990)

Adresse du siège

BARAILLON, 32240 LANNEMAIGNAN

32 — Gers · Occitanie

Activité déclarée au registre

Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

  • L'exploitation de terres agricoles.depuis le 01/10/1990 · APE 0121Z

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 26/11/2010Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2010 : - Changement de qualité : CLAVERIE Laurence, Co-Gérante devient seule Gérante - Changement de qualité : CLAVERIE Marie-Louise, Co-Gérante devient Associée non exploitante
  • 03/08/2005Augmentation du capital DEPART CO GERANT : MR CLAVERIE PAUL - A COMPTER DU 01.06.2005 CAPITAL DE 137 204.12 EUROS PORTE A 144 000 EUROS Date d'effet : 30/06/2005
  • 25/01/2002CHANGEMENT D'UN CO-GERANT : ANCIEN : MME LACOSTE MARIE LOUISE EPSE CLAVERIE - NOUVEAU ; MELLE CLAVERIE LAURENCE Date d'effet : 14/12/2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 180 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

354 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 736 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 110 k € – 320 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 2 qualités d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
380 103 028 00011

Adresse : BARAILLON, 32240 LANNEMAIGNAN

Création : 01/10/1990

Activité : Culture de la vigne (01.21Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0035

    N° 44

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0166

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau

    N° 00/03444

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application Si en principe l'autorité administrative a seule compétence pour reconnaître l'existence et l'étendue du domaine public et si, en conséquence, les tribunaux judiciaires saisis d'une contestation sur ce point doivent surseoir à statuer jusqu'à la décision de l'autorité administrative, il en est autrement lorsque la contestation n'est pas sérieuse ou lorsqu'elle ne nécessite pas, à titre principal et préalable, une délimitat

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux

    N° 98/05418

    CREDIT-BAIL - Crédit-bail immobilier - Nullité - Cause - Clause de résiliation anticipée Le preneur demande à la Cour de prononcer la nullité d'un contrat de crédit-bail stipulant que le preneur ne pourrait le résilier qu'après une période de sept ans moyennant, une "indemnité égale à une somme représentant le montant des loyers dus au titre de deux années suivant l'année au cours de laquelle sera intervenue la résiliation, augmentée de la valeur résiduelle financière du moment de cette résili

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux

    N° 96/07107

    SANTE PUBLIQUE - Transfusions sanguines - Virus de l'hépatite C - Contamination - Origine - Preuve En matière d'imputabilité de contamination, aucune certitude médicale objective n'est envisageable ni même possible. L'imputabilité de la contamination ne peut, dès lors, être tranchée que par référence à la notion de vraisemblance ou de probabilité mise, éventuellement, en évidence par les experts judiciaires. Exiger une certitude ou contester une probabilité très forte au motif qu'il existe d

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux

    N° 99/01600

    VENTE - Immeuble - GARANTIE - VICES CACHES Le vendeur professionnel d'un immeuble d'habitation est tenu de la garantie des vices cachés à l'égard des acquéreurs, et ne peut s'en exonérer, en insérant dans l'acte de vente, une clause de non garantie. La présence de termites non révélée par le certificat de contrôle sanitaire délivré aux acquéreurs avant la vente, peut constituer un vice caché. Néanmoins, il appartient à l'acheteur de faire la preuve que les conditions d'application de l'article

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux

    N° 98/01678

    CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vendeur - Obligations - Garantie des vices apparents Les désordres de la cave cuvelée, dont seule une manifestation extérieure de faible importance a été l'objet d'un signalement le jour de la réception, ne re- lèvent pas de la catégorie des désordres apparents purgés par la réception de l'ouvrage. Dès lors, la réception avec réserves constitue le point de départ de la responsabilité de plein droit des constructeurs

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux

    N° 99/02204

    BANQUE - Responsabilité - Valeurs mobilières - Contrat de gestion de portefeuille Si un contrat de gestion de portefeuille confère au mandataire le pouvoir de déterminer lui-même ou de modifier lui-même le portefeuille de titres du mandant, d'exercer de ce fait l'ensemble des prérogatives légales attribuées au porteur de titres, d'exercer cette gestion selon les objectifs fixés dans le mandat, en procédant, s'il y a lieu, au placement des titres, valeurs et fonds du mandant selon les règles et

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « culture de la vigne », basée à LANNEMAIGNAN, créée en 1990, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (3)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    38F
    13/09/2024· N° J00116816737
    Consulter
  2. Formalité RNE

    38F
    13/09/2024· N° J00109394155
    Consulter
  3. Formalité RNE

    15M
    23/02/2024· N° J00060633518
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 31/03/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — 121 922 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

364 k€

sur 1 992 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 120 k€

Bas du marché

≤ 364 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)