SCEA CLAVERIE
Culture de la vigne
En bref
SCEA CLAVERIE est une société civile d'exploitation agricole fondée en 1990, installée à Lannemaignan, qui cultive la vigne, des céréales et des oléagineux.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380 103 028
- SIRET siège
- 380 103 028 00011
- Dénomination
- SCEA CLAVERIE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 01/10/1990
- Code NAF / APE
- 01.21Z(Culture de la vigne)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 354 304,00 €
- Numéro RCS
- 380 103 028R.C.S.Auch
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/1990)
Adresse du siège
32 — Gers · Occitanie
Activité déclarée au registre
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- L'exploitation de terres agricoles.depuis le 01/10/1990 · APE 0121Z
Mentions du greffe au RCS (3)
- 26/11/2010Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2010 : - Changement de qualité : CLAVERIE Laurence, Co-Gérante devient seule Gérante - Changement de qualité : CLAVERIE Marie-Louise, Co-Gérante devient Associée non exploitante
- 03/08/2005Augmentation du capital DEPART CO GERANT : MR CLAVERIE PAUL - A COMPTER DU 01.06.2005 CAPITAL DE 137 204.12 EUROS PORTE A 144 000 EUROS Date d'effet : 30/06/2005
- 25/01/2002CHANGEMENT D'UN CO-GERANT : ANCIEN : MME LACOSTE MARIE LOUISE EPSE CLAVERIE - NOUVEAU ; MELLE CLAVERIE LAURENCE Date d'effet : 14/12/2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 180 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
354 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 736 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 110 k € – 320 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BARAILLON, 32240 LANNEMAIGNAN
Création : 01/10/1990
Activité : Culture de la vigne (01.21Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0035
N° 44
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0166
Cour d'appel de Pau
N° 00/03444
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application Si en principe l'autorité administrative a seule compétence pour reconnaître l'existence et l'étendue du domaine public et si, en conséquence, les tribunaux judiciaires saisis d'une contestation sur ce point doivent surseoir à statuer jusqu'à la décision de l'autorité administrative, il en est autrement lorsque la contestation n'est pas sérieuse ou lorsqu'elle ne nécessite pas, à titre principal et préalable, une délimitat
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux
N° 98/05418
CREDIT-BAIL - Crédit-bail immobilier - Nullité - Cause - Clause de résiliation anticipée Le preneur demande à la Cour de prononcer la nullité d'un contrat de crédit-bail stipulant que le preneur ne pourrait le résilier qu'après une période de sept ans moyennant, une "indemnité égale à une somme représentant le montant des loyers dus au titre de deux années suivant l'année au cours de laquelle sera intervenue la résiliation, augmentée de la valeur résiduelle financière du moment de cette résili
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux
N° 96/07107
SANTE PUBLIQUE - Transfusions sanguines - Virus de l'hépatite C - Contamination - Origine - Preuve En matière d'imputabilité de contamination, aucune certitude médicale objective n'est envisageable ni même possible. L'imputabilité de la contamination ne peut, dès lors, être tranchée que par référence à la notion de vraisemblance ou de probabilité mise, éventuellement, en évidence par les experts judiciaires. Exiger une certitude ou contester une probabilité très forte au motif qu'il existe d
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux
N° 99/01600
VENTE - Immeuble - GARANTIE - VICES CACHES Le vendeur professionnel d'un immeuble d'habitation est tenu de la garantie des vices cachés à l'égard des acquéreurs, et ne peut s'en exonérer, en insérant dans l'acte de vente, une clause de non garantie. La présence de termites non révélée par le certificat de contrôle sanitaire délivré aux acquéreurs avant la vente, peut constituer un vice caché. Néanmoins, il appartient à l'acheteur de faire la preuve que les conditions d'application de l'article
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux
N° 98/01678
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vendeur - Obligations - Garantie des vices apparents Les désordres de la cave cuvelée, dont seule une manifestation extérieure de faible importance a été l'objet d'un signalement le jour de la réception, ne re- lèvent pas de la catégorie des désordres apparents purgés par la réception de l'ouvrage. Dès lors, la réception avec réserves constitue le point de départ de la responsabilité de plein droit des constructeurs
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux
N° 99/02204
BANQUE - Responsabilité - Valeurs mobilières - Contrat de gestion de portefeuille Si un contrat de gestion de portefeuille confère au mandataire le pouvoir de déterminer lui-même ou de modifier lui-même le portefeuille de titres du mandant, d'exercer de ce fait l'ensemble des prérogatives légales attribuées au porteur de titres, d'exercer cette gestion selon les objectifs fixés dans le mandat, en procédant, s'il y a lieu, au placement des titres, valeurs et fonds du mandant selon les règles et
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « culture de la vigne », basée à LANNEMAIGNAN, créée en 1990, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 31/03/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — 121 922 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
364 k€
sur 1 992 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 120 k€
Bas du marché
≤ 364 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 01.21Z · Culture de la vigne) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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