SCEA CHAPRON
Autres cultures non permanentes
En bref
L’activité déclarée de SCEA CHAPRON est « Autres cultures non permanentes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 323 764 605
- SIRET siège
- 323 764 605 00016
- Dénomination
- SCEA CHAPRON
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 27/01/1982
- Code NAF / APE
- 01.19Z(Autres cultures non permanentes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 30 490,00 €
- Numéro RCS
- 323 764 605R.C.S.Bernay
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 27/01/1982)
Adresse du siège
27 — Eure · Normandie
Activité déclarée au registre
Exploitation et gestion de biens agricoles
- Reproduction de plantes,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/02/1982 · APE 0119Z
Mentions du greffe au RCS (5)
- 30/04/2020Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux en date du 07/04/2020 arrêtant le plan par cession.
- 13/03/2020LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
- 21/01/2020Jugement du Tribunal de grande instance d'Evreux en date du 14/01/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître ZOLOTARENKO Maud 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux
- 17/12/2019Jugement du Tribunal de grande instance d'Evreux en date du 10/12/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO Maud 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Date de cessation des paiements : 10/06/2018
- 22/01/1992A COMPTER DU 01.01.92 : CHANGEMENT DE DENOMINATION CETTE STE CIVILE DEVIENT UNE STE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE "SCEA CHAPRON" ANC. GAEC CHAPRON PERE ET FILS. A COMPTER DU 01.01.92 : AUGMENTATION DU CAPITAL QUI PASSE A 200.000 FRS ANC. CAPITAL 60.000 FRS. A COMPTER DU 01.01.92 : PROROGATION DE LA DUREE DE LA STE POUR UNE DUREE DE 59 ANS A DATER DU 17.02.82 (ANC. 20 ANS). A COMPTER DU 01.01.92 : NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT MR CHAPRON LAURENT PLACE DU GAL DE GAULLE A CORMEILLES EN REMPLACEMENT DE MR CHAPRON RENE.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
30 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MASLOUP, 27260 CORMEILLES
Création : 27/01/1982
Activité : Autres cultures non permanentes (01.19Z)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · B1
N° 20/150737
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 19/225057
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 19/035787
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 09/00829
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 07/02056
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Clause de réserve de propriété - Restitution de la marchandise - / JDF L'article L. 621-122 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 applicable à la cause, permet au vendeur sous réserve de propriété de revendiquer les biens qui se trouvent en nature au moment de l'ouverture de la procédure. Cette revendication en nature peut s'exercer sur des bie
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CT0038
N° 08/02132
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/03802
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CT0193
N° 07/1124
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/434
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 05/01733
BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation d'information du client - Applications diverses - Une banque qui, dans le cadre d'un projet d'aménagement immobilier, accorde un premier prêt à son client n'est pas tenu de lui accorder un second prêt, dès lors que ce drenier n'avait pas été initialement conclu. Néanmoins la banque, qui avait connaissance de la globalité du projet lors de l'octroi du premier prêt, savait que l'ensemble était économiquement lié. Elle n'ignorait donc pa
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres cultures non permanentes », basée à CORMEILLES, créée en 1982.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· collective
jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/4054
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
jugement arrêtant un plan de cession. Mandataire judiciaire : Maître Maud Zolotarenko, mandataire judiciaire de la SCP Diesbecq-Zolotarenko sise 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 19/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 décembre 2019 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Stéphanie PICART. N° RG : 19/04054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. Date privisoire de cessation des paiements : 10 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/04054
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 20/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 20/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 07/02/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.19Z · Autres cultures non permanentes) — 10 312 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
375 k€
sur 180 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 114 k€
Bas du marché
≤ 375 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 01.19Z · Autres cultures non permanentes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 20/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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